Considérant que le Groupe de l’évaluation technique et économique et ses comités des choix techniques et organes subsidiaires temporaires jouent un rôle important dans la production d’évaluations techniques et scientifiques indépendantes, lesquelles aident les Parties à prendre des décisions éclairées,
Rappelant la décision XXIV/8, dans laquelle les Parties ont défini le mandat, un code de conduite et des directives concernant la divulgation et les conflits d’intérêts pour le Groupe de l’évaluation technique et économique, ses comités des choix techniques et ses organes subsidiaires temporaires,
Rappelant également la décision XXVIII/1, par laquelle les Parties ont adopté l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, et la décision XXVIII/2, qui énonce les éléments associés à l’Amendement de Kigali,
1. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de fournir, notamment en demandant aux coprésidents des comités des choix techniques de consulter leurs membres, davantage d’informations sur les problèmes existants et les options envisageables en ce qui concerne la configuration et les fonctions futures de ses comités des choix techniques, pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal à sa quarante‑cinquième réunion, en tenant compte :
a) Des débats tenus et des questions soulevées par les Parties à la quarante‑quatrième réunion du Groupe de travail à composition non limitée et à la trente‑quatrième Réunion des Parties concernant les recommandations formulées par le Groupe dans son rapport d’activité pour 2022[1] ;
b) Du fait que les HFC sont utilisés principalement dans le secteur de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur ;
c) Des connaissances spécialisées nécessaires pour fournir aux Parties des informations techniques et relatives aux coûts, y compris dans le cadre de la mise en œuvre de l’Amendement de Kigali ;
d) Des orientations énoncées dans son mandat ;
e) De la nécessité d’assurer une collaboration et une coordination continues entre les comités des choix techniques ;
2. De rebaptiser le Comité des choix techniques pour les halons, qui devient le Comité des choix techniques pour la lutte contre les incendies.
[1] Rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique, mai 2022, vol. 1 : Rapport d’activité.