Rappelant le paragraphe 12 de la décision XIX/6 dans lequel il a été convenu d’envisager la possibilité ou la nécessité d’octroyer des dérogations pour utilisations essentielles, au plus tard en 2015 pour les Parties visées à l’article 2 et au plus tard en 2020 pour les Parties visées à l’article 5,
Rappelant également le paragraphe 13 de la décision XIX/6 dans lequel il a été convenu de revoir en 2015 le besoin de garder un niveau de 0,5 % pour l’entretien, comme prévu au paragraphe 3 de cette décision, et de revoir en 2025 la nécessité d’une production moyenne annuelle de 2,5 % pour l’entretien, comme prévu au paragraphe 4 d),
Prenant acte du rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique pour 2018 soulignant le besoin continu de substances du groupe I de l’Annexe C pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse après 2020 et le besoin continu de substances du groupe I de l’Annexe C pour l’entretien des systèmes de protection contre l’incendie et de suppression des incendies ainsi que pour quelques autres applications spécialisées pour les Parties visées à l’article 2 du Protocole,
Consciente du fait que les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 pourraient avoir besoin de substances du groupe I de l’Annexe C pour les applications énumérées au paragraphe 6 de l’article 2F et que ces besoins seront revus conformément aux paragraphes 12 et 13 de la décision XIX/6,
Consciente également de l’importance des efforts déployés par les Parties pour encourager la mise au point et l’application de solutions de remplacement des substances du groupe I de l’Annexe C,
Rappelant les paragraphes 6 à 8 de la décision XXVIII/2 mettant en évidence les liens entre les calendriers de réduction des hydrofluorocarbones et des hydrochlorofluorocarbones et la nécessité de faire preuve de souplesse si aucune autre solution de remplacement éprouvée sur le plan technique et viable sur le plan économique n’est disponible, et notant qu’en vertu des paragraphes 26 à 37 de cette même décision, une dérogation peut être octroyée aux Parties connaissant des températures ambiantes élevées,
1. D’adopter, conformément à la procédure prévue au paragraphe 9 de l’article 2 du Protocole de Montréal, les ajustements de la production et de la consommation des substances réglementées du groupe I de l’Annexe C au Protocole figurant dans l’annexe I au rapport de la trentième Réunion des Parties[1];
2. D’encourager la mise au point et l’utilisation de produits de remplacement des substances du groupe I de l’Annexe C pour les applications autres que l’entretien qui sont énumérées aux paragraphes 6 a) iii) et 6 a) iv) et 6 b) iii) et 6 b) iv) de l’article 2F en vue de réduire puis éliminer l’utilisation de substances du groupe I de l’Annexe C pour ces applications ;
3. D’encourager vivement la récupération, le recyclage et la régénération des substances du groupe I de l’Annexe C ainsi que l’utilisation des stocks et des produits de remplacement, si disponibles et appropriés, afin de réduire la production et la consommation de substances du group I de l’Annexe C ;
4. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de fournir, dans les rapports quadriennaux qu’il présentera à la trente-cinquième Réunion des Parties en 2023 puis à la trente-neuvième Réunion des Parties en 2027, des informations sur la disponibilité des substances du groupe I de l’Annexe C, y compris les quantités de ces substances provenant de leur récupération, de leur recyclage et de leur régénération, ainsi que les meilleures informations disponibles sur les stocks nationaux et mondiaux et la disponibilité de solutions de remplacement pour les applications décrites aux paragraphes 6 a) et 6 b) de l’article 2F ;
5. D’examiner les ajustements apportés au calendrier d’élimination des HCFC aux fins de flexibilité au regard de l’Amendement de Kigali ;