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Décision XXIX/19 : Considérations particulières concernant les îles des Caraïbes touchées par des ouragans

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXIX/19
Date
Nov 24, 2017
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé
Notant avec satisfaction les efforts réussis et l’engagement soutenu des gouvernements d’Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de Cuba, de la Dominique et de la République dominicaine pour continuer de respecter leurs obligations au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
Consciente des difficultés extraordinaires auxquelles se trouvent maintenant confrontés ces pays par suite des ouragans de catégorie 5 survenus en septembre et en octobre 2017, qui ont eu des effets dévastateurs sur le bien-être physique, économique et social des populations de ces îles,
Appréciant l’attachement de ces pays au respect de leur obligation d’éliminer progressivement les substances qui appauvrissent la couche d’ozone au titre du Protocole de Montréal et de ses Amendements,
1.         D’inviter toutes les Parties à aider Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, Cuba, la Dominique et la République dominicaine en réglementant les exportations de produits, de matériel et de technologies tributaires de substances appauvrissant la couche d’ozone vers ces pays, au besoin en réglementant les échanges commerciaux avec ces derniers, conformément aux décisions X/9 et XXVII/8 ;
2.         De prier le Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal, lorsqu’il examinera les propositions de projet concernant ces pays dans l’année qui vient, de prendre en considération leur situation exceptionnelle et les difficultés particulières que cette situation pourrait poser s’agissant de l’exécution des activités destinées à les aider à s’acquitter de leurs obligations dans l’année à venir ;
3.         De prier les organismes d’exécution d’envisager de fournir une assistance appropriée à ces pays en matière de renforcement institutionnel, développement des capacités, collecte de données, et suivi et contrôle du commerce de substances réglementées, à l’appui de la communication continue de données sur la consommation de substances réglementées au Secrétariat de l’ozone ;
4.         Que le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal devrait prendre en considération, dans le cadre de ses délibérations en 2018, les difficultés auxquelles doivent faire face ces pays par suite des ouragans survenus en 2017, pour le cas où ils se trouveraient en situation de non-respect ;
5.      De reconnaître que la situation exceptionnelle de ces pays pourrait se prolonger
au-delà d’un an et de prier les Parties concernées de présenter un nouveau bilan de la situation à la trentième Réunion des Parties ;