Notant que, dans sa décision XIII/15, la treizième Réunion des Parties a conseillé aux Parties qui souhaitent modifier les données qu’elles ont communiquées pour les années de référence de présenter une demande en ce sens au Comité d’application de la procédure applicable en cas de non‑respect du Protocole de Montréal qui détermine, en collaboration avec le Secrétariat et le Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal, si les modifications proposées sont justifiées, en vue de les soumettre à la Réunion des Parties pour approbation,
Notant également que la décision XV/19 définit la procédure de demande,
1. De considérer que les Philippines ont présenté des informations suffisantes, conformément à la décision XV/19, pour justifier leur demande de révision des données relatives à la consommation d’hydrochlorofluorocarbones pour les années 2009 et 2010, qui font partie des données de référence pour les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 ;
2. D’approuver la demande présentée par les Philippines et de réviser leurs données relatives à la consommation d’hydrochlorofluorocarbones pour les années de référence 2009 et 2010, comme indiqué dans le tableau ci‑dessous :
|
Anciennes données sur les hydrochlorofluorocarbones
(en tonnes PDO) |
Nouvelles données sur les hydrochlorofluorocarbones
(en tonnes PDO) |
2009 |
2010 |
Niveau de référencea |
2009 |
2010 |
Niveau de référencea |
Total |
194,7 |
222,0 |
208,4 |
162,98 |
160,96 |
161,97 |
a Les niveaux de référence pour les hydrochlorofluorocarbones établis après la vingt‑troisième Réunion des Parties sont présentés avec deux décimales, tandis que les niveaux précédents étaient présentés avec une seule décimale (décision XXIII/30).