1. De prier instamment les Parties d'encourager la récupération, le recyclage et la régénération des halons pour répondre aux besoins de toutes les Parties, en particulier celles qui bénéficient des dispositions du paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole;
2. De demander aux Parties qui importent des substances du Groupe II de l'annexe A qui ont été récupérées ou recyclées d'appliquer, lorsqu'elles décident de l'emploi de ces substances, les critères concernant les utilisations essentielles indiqués dans le rapport de 1991 du Comité des choix techniques pour les halons, ces critères ayant pour objet de réduire au minimum l'emploi des halons à des fins non essentielles;
3. De prier le Groupe de l'évaluation technique et économique (comité des choix techniques pour les halons) d'entreprendre les activités ci-après, d'en rendre compte au Secrétariat et de prier le Groupe de travail à composition non limitée des Parties d'examiner le rapport et de présenter ses recommandations aux Parties à leur cinquième Réunion:
a) Evaluer et comparer les programmes actuels et envisagés de gestion des stocks de halons et indiquer les moyens qui permettraient de faciliter davantage la gestion des stocks internationaux de halons;
b) Identifier des mécanismes simples pour distinguer les halons vierges des halons recyclés;
c) Etudier les normes et moyens techniques appropriés pour certifier que les halons se prêtent à la réutilisation;
d) Examiner les obstacles juridiques et institutionnels aux échanges internationaux de halons récupérés et recyclés;
e) Etudier les moyens d'éviter l'exportation des halons:
i) Qui ne se prêtent pas à la régénération ou au recyclage;
ii) En quantités qui inciteraient les pays qui les reçoivent à devenir excessivement tributaires de ces importations;
f) Etudier l'application pratique des techniques de régénération des halons gravement contaminés;
4. De prier le Centre d'activité du programme pour l'industrie et l'environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement de faire office de centre d'échange des renseignements concernant la gestion des stocks internationaux de halons et de le prier en outre d'assurer la liaison avec les agents d'exécution désignés dans le cadre du mécanisme de financement et de coordonner ses activités avec eux et enfin d'encourager les Parties à communiquer au Centre d'échange ci-dessus les informations pertinentes;