× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision III/5: Définition des pays en développement Type du document Décision Numéro de référence III/5 Date Jui 21, 1991 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Third Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé a) D'examiner les demandes des Etats souhaitant être classés parmi les pays en développement cas par cas et au moment de leur présentation; b) D'accepter que la Turquie soit classée parmi les pays en développement aux fins du Protocole de Montréal, en prenant note du fait que ce pays est considéré comme un pays en développement par la Banque mondiale, l'OCDE et le PNUD; c) De prier le Groupe de travail à composition non limitée des Parties d'étudier et de définir les critères qui seront utilisés à l'avenir pour classer les pays souhaitant être considérés comme des pays en développement aux fins du Protocole de Montréal et de soumettre un rapport sur cette question à la quatrième réunion des Parties aux fins d'examen;