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Décision III/5: Définition des pays en développement

Type du document
Décision
Numéro de référence
III/5
Date
Jui 21, 1991
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

a) D'examiner les demandes des Etats souhaitant être classés parmi les pays en développement cas par cas et au moment de leur présentation;

b) D'accepter que la Turquie soit classée parmi les pays en développement aux fins du Protocole de Montréal, en prenant note du fait que ce pays est considéré comme un pays en développement par la Banque mondiale, l'OCDE et le PNUD;

c) De prier le Groupe de travail à composition non limitée des Parties d'étudier et de définir les critères qui seront utilisés à l'avenir pour classer les pays souhaitant être considérés comme des pays en développement aux fins du Protocole de Montréal et de soumettre un rapport sur cette question à la quatrième réunion des Parties aux fins d'examen;