a) De prendre note des progrès faits par le Comité chargé de l'application des décisions et d'inviter instamment les Parties qui ne l'ont pas encore fait à communiquer sans retard les données requises en application du Protocole de Montréal;
b) Que les Etats qui ne sont pas membres d'une organisation d'intégration économique régionale mais qui ont communiqué des données conjointes par le passé devraient à l'avenir adresser leurs données séparément et le faire, s'il y a lieu, en tenant compte de la décision III/7 a);
c) De noter que la période pour laquelle des données doivent être communiquées est celle qui va du 1er janvier au 31 décembre (article 7, paragraphe 2) et que la période de réglementation est celle qui va du 1er juillet au 30 juin (article 2, paragraphe 1), et de demander aux Parties de communiquer les données relatives à ces deux périodes;
d) De souscrire à la recommandation concernant les pays à ranger dans la catégorie des pays bénéficiant des dispositions du paragraphe 1 de l'article 5:
"A la lumière des chiffres figurant dans le rapport sur les données (UNEP/OzL.Pro/WG.2/1/3 et Add.1) et de la recommandation figurant au paragraphe 14 e) du rapport du Groupe spécial d'experts sur la communication des données (UNEP/OzL.Pro./WG.2/1/4), le Comité a décidé, à titre provisoire, que les pays en développement ci-après ne devraient pas être considérés comme des pays bénéficiant des dispositions du paragraphe 1 de l'Article 5: Bahreïn, Emirats arabes unis, Malte et Singapour. Tous les autres pays en développement étaient considérés comme des pays visés par ce paragraphe."
e) De confirmer que la Hongrie, le Japon, la Norvège, l'Ouganda et Trinité-et-Tobago sont membres du Comité chargé de l'application pour une année encore et de choisir comme membres pour une période de deux ans le Cameroun, le Chili, les Etats-Unis d'Amérique, l'URSS et la Thaïlande.