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Décision II/13: Groupes d'évaluation

Type du document
Décision
Numéro de référence
II/13
Date
Jui 29, 1990
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision II/13, la deuxième Réunion des Parties a décidé, concernant les groupes d’évaluation:

De prier le Groupe de l’évaluation technique de déterminer, conformément à l’article 6, la date la plus proche à laquelle il sera techniquement possible de réduire puis d’éliminer complètement le 1,1,1‑trichloroéthane (méthyle chloroforme) ainsi que les coûts de cette opération et de communiquer ses conclusions en temps voulu pour qu’elles puissent être examinées à la réunion préparatoire de la quatrième Réunion des Parties, en vue d’un examen à cette quatrième réunion;

De demander au Secrétariat de convoquer des membres de chacun des quatre groupes d’évaluation créés à la première réunion des Parties pour qu’ils analysent les renseignements nouveaux et envisagent de les inclure dans des rapports complémentaires en temps voulu pour qu’ils puissent être examinés par les Parties à leur quatrième réunion, sous réserve du réexamen de leur mandat à la troisième Réunion des Parties, dans le contexte du paragraphe 9 de l’article 2;

De demander au Groupe de l’évaluation technique d’inclure dans ses travaux:

a) L’évaluation des besoins en substances de transition pour certains emplois;

b) L’analyse des quantités de substances réglementées dont ont besoin les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 pour leurs besoins intérieurs fondamentaux, tant actuels que futurs, et la possibilité de se les procurer;

c) Une comparaison de la toxicité, de l’inflammabilité, du rendement énergétique et d’autres aspects environnement et sécurité des produits chimiques de remplacement, ainsi qu’une analyse de la possibilité de se procurer des produits de remplacement pour des usages médicaux;

De prier le Groupe de l’évaluation scientifique d’inclure dans ses travaux:

a) Une évaluation du potentiel d’appauvrissement de l’ozone, d’autres impacts éventuels sur la couche d’ozone et du potentiel de réchauffement de la planète des produits chimiques de remplacement (par exemple HCFC et HFC) des substances réglementées;

b) L’évaluation du potentiel probable d’appauvrissement de l’ozone d’autres "halons" qui pourraient être produits en quantités significatives; et

c) L’analyse de l’impact escompté sur la couche d’ozone des mesures de réglementation révisées en fonction des changements adoptés à la deuxième Réunion des Parties, compte tenu du niveau actuel de participation mondiale au Protocole;

De charger le Groupe de l’évaluation scientifique de rassembler des données estimatives sur l’impact exercé sur la couche d’ozone par les émissions des moteurs des avions, volant à haute altitude, des fusées lourdes et des navettes spatiales;

De déployer des efforts pour encourager de nombreux experts de pays en développement à participer aux travaux de tous les groupes d’évaluation.