[Source: Annexe VI du rapport de la première Réunion des Parties]
I. Groupe de l’évaluation scientifique
1. Le Groupe de l’évaluation scientifique devra faire le point des connaissances scientifiques dans les délais imposés par les besoins des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
2. Les données scientifiques acquises depuis l’adoption du Protocole de Montréal seront réunis dans un rapport qui devra être prêt à être soumis au groupe de synthèse dix mois avant la deuxième Réunion des Parties au Protocole à laquelle seront évaluées les mesures de réglementation.
3. Le rapport sera regroupé avec trois autres rapports faisant le point des connaissances environnementales, économiques et techniques. Le groupe de synthèse unifiera les quatre rapports et préparera à l’intention des Parties des recommandations sur l’évaluation des mesures de réglementation spécifiées dans le Protocole de Montréal. Le Secrétariat transmettra officiellement le rapport de synthèse aux Parties huit mois au moins avant la deuxième Réunion des Parties au Protocole.
4. Le rapport comportera les quatre chapitres suivants:
Chapitre 1 - Introduction
Chapitre 2 - Ozone polaire
Chapitre 3 - Tendances mondiales
Chapitre 4 - Prévisions à l’aide de modèle
Chaque chapitre aura de 50 à 100 pages et sera accompagné d’un résumé de cinq pages. Le rapport sera suivi d’un résumé de dix pages rédigé dans un style compréhensible destiné aux dirigeants.
5. Le Groupe sera composé d’experts hautement qualifiés dans le domaine de la science de l’atmosphère et internationalement reconnus comme tels. On choisira les experts les mieux qualifiés dans les sujets traités dans les différents chapitres en ayant soin d’assurer une représentation géographique aussi équilibrée et aussi large que possible.
6. Le Groupe d’experts sera constitué de la manière suivante:
a) Comité directeur;
b) Responsables de chapitre;
c) Auteurs.
7. Le Comité directeur désignera les experts participant au Groupe, coordonnera les travaux des responsables de chapitre, convoquera les réunions lorsqu’il y aura lieu et préparera le résumé du rapport.
8. Les responsables de chapitre assureront une bonne coordination entre les auteurs et assureront aussi la coordination avec les autres groupes d’experts. Ils rédigeront le chapitre et prépareront le résumé.
9. Les auteurs prépareront puis soumettront conformément aux indications des responsables de chapitre, un rapport succinct sur l’état actuel des connaissances dans le domaine de leur compétence.
II. Groupe d’experts de l’évaluation des effets sur l’environnement
1. Le Groupe d’experts chargé de l’évaluation des effets sur l’environnement devra faire le point des connaissances concernant les effets sur l’environnement de l’appauvrissement de la couche d’ozone dans les délais imposés par les besoins des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
2. Les données sur l’environnement acquises depuis l’adoption du Protocole de Montréal seront réunies dans un rapport qui devra être prêt à être soumis au groupe de synthèse dix mois avant la deuxième Réunion des Parties au Protocole à laquelle seront évaluées les mesures de réglementation.
3. Le rapport sera regroupé avec trois autres rapports faisant le point des connaissances scientifiques, économiques et techniques. Le groupe de synthèse unifiera les quatre rapports et préparera à l’intention des Parties des recommandations sur l’évaluation des mesures de réglementation spécifiées dans le Protocole de Montréal. Le Secrétariat transmettra officiellement le rapport de synthèse aux Parties huit mois avant la deuxième Réunion des Parties au Protocole.
4. Le rapport comportera les sept chapitres suivants:
Chapitre 1 - Introduction
Chapitre 2 - Interactions solaires
Chapitre 3 - Santé humaine
Chapitre 4 - Végétaux terrestres
Chapitre 5 - Ecosystèmes aquatiques
Chapitre 6 - Qualité de l’air troposphérique
Chapitre 7 - Dommages matériels
Chaque chapitre comportera de 5 à 25 pages et suivra le plan suivant:
- Résumé
- Introduction ou généralités
- Etat de la science
- Evaluation des résultats
- Besoins en matière de recherche
- Références
Le rapport sera accompagné d’un résumé d’une dizaine de pages rédigé dans un style compréhensible destiné aux dirigeants.
5. Le Groupe sera composé d’experts qualifiés dans le domaine des effets sur l’environnement de l’appauvrissement de l’ozone et internationalement reconnus comme tels. On choisira les experts les mieux qualifiés dans les sujets traités dans les différents chapitres en ayant soin d’assurer une représentation géographique aussi équilibrée et aussi large que possible.
6. Le Groupe d’experts sera constitué comme suit:
a) Président;
b) Responsables de chapitre;
c) Auteurs;
d) Critiques scientifiques.
7. Le Président assurera la coordination entre les responsables de chapitre, convoquera les réunions du Groupe d’experts quand il y aura lieu, préparera les résumés du rapport avec les responsables de chapitre et désignera les experts du Groupe.
8. Les responsables de chapitre assureront la coordination entre les auteurs et la coordination avec les autres groupes d’experts. Ils rédigeront le chapitre et dirigeront la préparation du résumé. Ils aideront en outre le Président à préparer le résumé du rapport.
9. Les auteurs prépareront, puis soumettront, conformément aux indications des responsables de chapitre, un rapport succinct sur l’état présent des connaissances dans le domaine de leur compétence. Ils aideront en outre les responsables de chapitre à établir le résumé du chapitre.
10. Les critiques scientifiques examineront le projet de rapport et formuleront les observations nécessaires avant que le rapport ne soit soumis au groupe de synthèse.
III. Groupe d’experts de l’évaluation économique
1. Le Groupe d’experts chargé de l’évaluation économique devra faire le point des connaissances concernant les répercussions économiques de l’appauvrissement de l’ozone et les aspects économiques de la technologie dans les délais imposés par les besoins des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
2. Les données économiques acquises depuis l’adoption du Protocole de Montréal seront réunis dans un rapport qui devra être prêt à être soumis au groupe de synthèse dix mois avant la deuxième Réunion des Parties au Protocole à laquelle seront évaluées les mesures de réglementation.
3. Le rapport sera regroupé avec trois autres rapports faisant le point des connaissances scientifiques, environnementales et techniques. Le groupe de synthèse unifiera les quatre rapports et préparera à l’intention des Parties des recommandations sur l’évaluation des mesures de réglementation spécifiées dans le Protocole de Montréal. Le Secrétariat transmettra officiellement le rapport de synthèse aux Parties huit mois au moins avant la deuxième Réunion des Parties au Protocole.
4. Le rapport comportera neuf chapitres:
Chapitre 1 - Introduction
Chapitre 2 - Consommation de produits CFC
Chapitre 3 - Etablissement de scénarios
Chapitre 4 - Méthodes d’évaluation
Chapitre 5 - Coûts économiques des institutions techniques
Chapitre 6 - Avantages économiques d’une réduction de l’utilisation des produits CFC
Chapitre 7 - Approches modulaires/régionales des analyses coûts/avantages
Chapitre 8 - Evaluation économique des scénarios
Chapitre 9 - Effets du financement de la réduction de l’emploi de produits CFC et du transfert de technologies sur le coût de cette réduction
Le rapport sera accompagné d’un résumé d’une dizaine de pages rédigé dans un style compréhensible et destiné aux dirigeants politiques.
5. Le Groupe sera composé d’experts qualifiés dans le domaine des effets économiques de la modification de la couche d’ozone ou des aspects économiques de la technologie, et internationalement reconnus comme tels. On choisira les experts les mieux qualifiés dans les différents sujets traités dans les chapitres, en ayant soin d’assurer une représentation géographique aussi équilibrée et aussi large que possible.
6. Le Groupe sera constitué comme suit:
a) Président;
b) Responsables de chapitre;
c) Auteurs;
d) Critiques scientifiques.
7. Le Président assurera la coordination entre les responsables de chapitre, convoquera les réunions du Groupe d’experts lorsqu’il y aura lieu, préparera le résumé du rapport avec les responsables de chapitre et désignera les experts du groupe.
8. Les responsables de chapitre assureront une bonne coordination entre les auteurs et assureront aussi la coordination avec les autres groupes d’experts. Ils rédigeront le chapitre et dirigeront la préparation du résumé. Ils aideront en outre le Président à établir le résumé du rapport.
9. Les auteurs prépareront, puis soumettront, conformément aux indications des responsables de chapitre, un rapport sommaire faisant le point de l’état présent des connaissances dans le domaine de leur compétence. Ils aideront en outre les responsables de chapitre à établir le résumé du chapitre.
10. Les critiques scientifiques examineront le projet de rapport et formuleront les observations voulues avant que le rapport ne soit soumis au groupe de synthèse.
IV. Groupe d’experts de l’évaluation technique
1. Le Groupe d’experts chargé de l’évaluation technique devra faire le point des connaissances concernant la production et l’utilisation de la technologie et étudiera toutes les possibilités permettant de mettre fin à l’utilisation des substances réglementées, et de procéder à leur recyclage, à leur réutilisation et à leur destruction dans les délais imposés par les besoins des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
2. Les connaissances technologiques acquises depuis l’adoption du Protocole de Montréal seront réunies dans un rapport qui devra être prêt à être soumis au groupe de synthèse dix mois avant la deuxième Réunion des Parties au Protocole à laquelle seront évaluées les mesures de réglementation.
3. Le rapport sera regroupé avec trois autres rapports faisant le point des connaissances scientifiques, économiques et environnementales. Le groupe de synthèse unifiera les quatre rapports et préparera à l’intention des Parties des recommandations sur l’évaluation des mesures de réglementation spécifiées dans le Protocole de Montréal. Le Secrétariat transmettra officiellement le rapport de synthèse aux Parties huit mois au moins avant la deuxième Réunion des Parties au Protocole.
4. Le rapport comportera six chapitres:
Chapitre 1 - Introduction
Chapitre 2 - Réfrigération, climatisation et pompes à chaleur
Chapitre 3 - Mousses souples et rigides
Chapitre 4 - Solvants
Chapitre 5 - Aérosols, agents de stérilisation
Chapitre 6 - Halons
Chaque chapitre consistera en un rapport consignant toutes les options techniques. Les conclusions de chaque chapitre constitueront la base du rapport du Groupe d’experts chargé de l’évaluation technique qui comportera de 50 à 60 pages (au maximum).
5. Le Groupe sera composé d’experts qualifiés dans le domaine de la technologie, et internationalement reconnus comme tels. On choisira les experts les mieux qualifiés dans les sujets traités dans les différents chapitres en ayant soin d’assurer une représentation géographique aussi large et aussi équilibrée que possible.
6. Le Groupe sera constitué de la manière suivante:
a) Président;
b) Responsables de chapitre;
c) Auteurs;
d) Critiques scientifiques.
7. Le Président assurera la coordination entre les responsables de chapitre, convoquera les réunions du Groupe d’experts lorsqu’il y aura lieu, préparera le résumé du rapport avec les responsables de chapitre, et désignera les experts du groupe.
8. Les responsables de chapitre assureront une bonne coordination entre les auteurs et assureront aussi la coordination avec les autres groupes d’experts. Ils rédigeront le chapitre et dirigeront la préparation du résumé. Ils aideront en outre le Président à préparer le résumé du rapport.
9. Les auteurs prépareront, selon les indications des responsables de chapitre, un rapport sommaire faisant le point de l’état présent des connaissances dans le domaine de leur compétence. Ils aideront en outre les responsables de chapitre à préparer le résumé du chapitre.
10. Les critiques scientifiques examineront le projet de rapport et formuleront les commentaires nécessaires avant que le rapport ne soit soumis au groupe de synthèse.