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Annexe VI: Compte rendu du Colloque scientifique

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 26, 2004
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

tenu à Prague (République tchèque), le 19 novembre 2004

sous la présidence de M. Mario Molina9, sur le thème:

« La protection de la couche d’ozone: défis et perspectives »

Le XXe siècle a vu l’augmentation des quantités de halocarbones, y compris de chlorofluorocarbones (CFC) et de bromure de méthyle, utilisés à des fins industrielles, agricoles et domestiques. Dès 1974, Mario Molina et Sherwood Rowland avaient prévu que les émissions de CFC appauvriraient sensiblement la couche d’ozone stratosphérique. La couche d’ozone protège la Terre des effets nocifs des rayonnements ultraviolets, à l’origine de nombreux problèmes: cancers de la peau, cataractes, affaiblissement du système immunitaire, et dégradation des écosystèmes agricoles et naturels. En 1985, des scientifiques ont signalé une raréfaction alarmante de l’ozone au-dessus de l’Antarctique depuis le début des années 80; des scientifiques ont signalé par la suite que la raréfaction de l’ozone se produisait également à d’autres latitudes. En 1987, les gouvernements des pays du monde entier ont décidé de faire face à cette menace pour l’environnement mondial en signant le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Le Protocole de Montréal s’est avéré exemplaire en indiquant comment résoudre les problèmes environnementaux de dimension mondiale, à savoir en s’appuyant sur des données scientifiques et techniques, des mesures de réglementation assorties de délais, une composition universelle, et la fourniture d’une assistance aux pays en développement par le biais d’un Fonds multilatéral.

Le Protocole fonctionne. Grâce à lui, les émissions de substances qui appauvrissent la couche d’ozone ont considérablement diminué et les concentrations globales de ces substances dans l’atmosphère sont en baisse. Cette manifestation exemplaire de la coopération internationale a permis d’inverser les modifications anthropiques de la composition chimique de l’atmosphère de notre planète.

Mario Molina – qui, avec Sherwood Rowland et Paul Crutzen, s’est vu décerner le Prix Nobel de chimie en 1995 pour ses travaux de pionnier dans le domaine de l’appauvrissement de la couche d’ozone – a convoqué le Colloque scientifique de Prague en novembre 2004, à un stade critique de l’application du Protocole de Montréal. Les participants au Colloque ont souligné l’importance du Protocole, comme de la solidarité internationale, pour achever d’éliminer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Ils ont en outre souligné qu’il importait de préserver l’intégrité du Protocole de Montréal, dont la réussite montre comment on peut assurer le développement durable de toutes les nations, riches ou pauvres.

Le Protocole de Montréal est efficace, mais il ne faudrait pas céder à la complaisance.

La couche d’ozone devrait se reconstituer au cours des prochaines décennies, à supposer que le Protocole de Montréal soit pleinement appliqué. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour compléter nos connaissances scientifiques et mener à terme l’application du Protocole. La couche d’ozone reste vulnérable en raison des importantes quantités de substances qui appauvrissent la couche d’ozone qui persisteront dans l’atmosphère pendant de nombreuses années encore. Les efforts scientifiques et politiques doivent se poursuivre jusqu’à ce que la protection de la couche d’ozone soit pleinement assurée. L’application du Protocole de Montréal exige la poursuite des initiatives visant à mettre au point et appliquer des solutions de remplacement qui permettront d’éliminer toutes les utilisations actuelles des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

La science de l’appauvrissement de la couche d’ozone: les acquis et les défis

Notre connaissance scientifique de la couche d’ozone s’est approfondie au cours des quelques décennies écoulées et elle a servi de guide aux Parties au Protocole de Montréal. C’est grâce à la recherche scientifique que l’on a pu découvrir le trou dans la couche d’ozone au-dessus de l’Antarctique et déceler l’appauvrissement de l’ozone à d’autres latitudes, puisque l’on a pu élaborer et valider une théorie scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone, mettre en place des réseaux de surveillance de l’ozone et des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, et évaluer les bienfaits d’une élimination de ces substances dans le cadre du Protocole de Montréal.

Les prévisions et les évaluations périodiques des scientifiques ont permis de fournir aux nations et aux multiples parties prenantes les informations nécessaires pour qu’elles puissent se mettre d’accord par consensus sur les mesures à prendre pour protéger la couche d’ozone. Les conclusions des scientifiques ont aidé les gouvernements à concevoir des mesures de réglementation visant à éliminer les substances incriminées ainsi que des mesures d’incitation pour l’adoption de solutions de remplacement; elles ont aidé les industries à mettre au point des solutions de remplacement d’un meilleur rendement énergétique et d’une plus grande fiabilité, et produisant moins de déchets de fabrication; et elles ont fourni les informations nécessaires pour faire évoluer les marchés à un rythme qui ne compromette par les investissements existants.

Cependant, depuis le commencement de l’appauvrissement de la couche d’ozone dans les
années 80, l’activité humaine a continué de modifier la composition atmosphérique par suite de l’augmentation des émissions de diverses substances chimiques venant s’ajouter à celles contenant du chlore ou du brome. Ces autres substances sont venues modifier d’importants paramètres qui influent directement sur le transport et la perte d’ozone stratosphérique. Par exemple, la vapeur d’eau a augmenté et les températures ont diminué dans la couche d’ozone; or il importe que l’on puisse prévoir les concentrations futures d’ozone dont la composition chimique est changeante.

Par ailleurs, des changements climatiques devraient résulter de l’accumulation de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Dans la mesure où l’ozone, les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, les HFC et quelques autres produits de remplacement sont des gaz à effet de serre contribuant au bilan radiatif de l’atmosphère terrestre, les changements climatiques sont influencés par la réduction et l’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone. La raréfaction de l’ozone est, en retour, liée aux changements climatiques puisque ceux-ci induisent des modifications de la composition atmosphérique et des conditions météorologiques. Du fait de ces relations complexes entre la raréfaction de l’ozone et les changements climatiques, il est impératif que les scientifiques continuent d’élaborer des modèles atmosphériques qui nous permettront de prévoir avec une plus grande exactitude l’évolution future de la couche d’ozone.

La protection contre le rayonnement ultraviolet que procure la couche d’ozone limite les dommages causés au phytoplancton, qui agit, dans les océans, comme un puits de carbone. L’apparition de cancers de la peau sous l’effet des rayonnements ultraviolets augmente avec l’élévation des températures; on s’attend donc à ce que les changements climatiques augmentent l’incidence des cancers de la peau, aggravant ainsi les effets de l’appauvrissement de la couche d’ozone. La surveillance et l’évaluation de l’atmosphère globale par la communauté scientifique internationale, à l’aide d’instruments spatiaux et terrestres, a guidé avec succès le Protocole de Montréal, et elles resteront essentielles au cours des décennies à venir, à mesure que la couche d’ozone se reconstituera.

Il est donc indispensable de maintenir et de renforcer encore la base scientifique du Protocole, en particulier dans les pays en développement, en développant les compétences et les institutions nécessaires pour faire face durablement à l’appauvrissement de la couche d’ozone et autres modifications néfastes de l’environnement. Pour ce faire, il faudra que les activités scientifiques soient financées par les gouvernements, des fondations privées et des organismes multilatéraux tels que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’Organisation météorologique mondiale (OMM), la Banque mondiale et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).


L’application du Protocole de Montréal: progrès et opportunités

A mesure que l’on approche du stade final de l’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, certains utilisateurs pourraient être tentés de justifier la poursuite d’utilisations qui pourraient faire l’objet de dérogations au titre du Protocole, arguant qu’elles n’auraient qu’un impact insignifiant. Les participants au colloque demandent au contraire que l’on fasse preuve d’une extrême prudence, car les effets cumulatifs d’un grand nombre de petites utilisations et émissions pourraient ajouter dans l’atmosphère une quantité importante de chlore et de brome, qui appauvrissent la couche d’ozone. D’ailleurs, les Parties au Protocole doivent déterminer, avec l’avis des scientifiques, si les émissions actuelles qui font l’objet de dérogations au titre du Protocole (produits intermédiaires, agents de transformation, utilisations essentielles, utilisations critiques, utilisations en laboratoire et à des fins d’analyses, et autres utilisations accessoires) sont acceptables pour l’environnement et prudentes au regard du principe de précaution. Si l’on veut que la couche d’ozone se reconstitue au cours des prochaines décennies, il faut alors poursuivre l’élimination de la production et de la consommation des substances qui l’appauvrissent, en respectant les calendriers actuellement prévus au titre du Protocole, ceux-ci étant pleinement justifiés du point de vue scientifique. La protection de la couche d’ozone pourrait encore être améliorée si l’on accélérait l’élimination des émissions. Pour y parvenir, on pourrait collecter et détruire les CFC et les halons présents dans certains équipements et dans les mousses, réduire l’utilisation du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition, et accélérer l’élimination des HCFC dans tous les pays concernés. Cette accélération pourrait envisager les incidences du point de vue de l’accumulation de gaz à effet de serre. Ainsi, le HCFC-123 pourrait être autorisé dans le secteur de la climatisation si son utilisation est d’un meilleur rendement énergétique et assure des émissions quasiment nulles de réfrigérants.

Aujourd’hui, la couche d’ozone est plus vulnérable du fait des concentrations élevées de chlore et de brome qui y sont présentes. L’un des succès les plus remarquables du Protocole de Montréal a été de réduire immédiatement les concentrations atmosphériques de gaz à courte durée de vie, tels que le méthyle chloroforme et le bromure de méthyle. Le méthyle chloroforme a été éliminé avec succès en 1993 dans les pays développés. Les utilisations actuelles du bromure de méthyle, substance dont le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone est élevé, ont un effet immédiat sur la couche d’ozone. Par conséquent, l’appauvrissement de l’ozone dû au bromure de méthyle se terminerait tout de suite si l’on arrêtait immédiatement l’emploi de cette substance. De fait, de récentes études montrent qu’environ 20 % de la baisse observée (en équivalent de concentrations de chlore) peut être attribuée à la baisse des émissions de bromure de méthyle. On encourt, toutefois, le risque que les gains obtenus jusqu’ici grâce à la réduction du bromure de méthyle ne soient annulés par une augmentation des émissions résultant des utilisations faisant l’objet de dérogations, notamment les utilisations pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition, et les utilisations critiques.

D’ici la fin de l’année 2004, les pays développés auront éliminé – à l’exception des substances faisant l’objet de dérogations pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition, les utilisations essentielles et les utilisations critiques – les CFC, les halons, le bromure de méthyle, le tétrachlorure de carbone, le méthyle chloroforme et 35 % de la consommation de HCFC. En outre, les pays en développement auront fait d’importants progrès dans la voie de l’élimination. La consommation globale subsistant dans les pays en développement, bien qu’elle ne constitue qu’une petite fraction des données de référence de ces pays, est plus difficile à éliminer en raison de l’utilisation de ces substances dans le secteur des services et par des milliers de microentreprises. La poursuite du soutien au Fonds multilatéral est nécessaire pour parvenir à éliminer totalement les substances incriminées dans les pays en développement.

Bien que, en toute probabilité, toutes les Parties auront éliminé la quasi-totalité des substances qui appauvrissent la couche d’ozone d’ici 2015, le trou dans la couche d’ozone restera encore, pendant de nombreuses années, un phénomène récurrent, au printemps, au-dessus de l’Antarctique. La couche d’ozone ne sera reconstituée que lorsque la présence dans l’atmosphère des substances qui l’appauvrissent, d’origine anthropique, deviendra insignifiante.

Conclusion

Le succès du Protocole de Montréal transcende son impact immédiat, à savoir la protection de la couche d’ozone stratosphérique. La réponse de la communauté scientifique, des responsables politiques, des industries et du public, suscitée par le Protocole de Montréal, est un succès de l’humanité toute entière, qui a permis d’éviter une catastrophe planétaire. Le Protocole constitue également un précédent capital pour la solution des problèmes environnementaux de dimension mondiale et l’entretien de la vie sur Terre. Il est impératif de préserver l’intégrité du Protocole en maintenant des mesures de réglementation strictes et en continuant d’en assurer le financement et l’application, jusqu’à ce que les objectifs fixés aient été atteints.

9 Ce colloque réunissait un groupe de scientifiques de plusieurs pays (Australie, Egypte, Etats-Unis d’Amérique, Mexique, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni et Togo), rassemblés pour discuter des problèmes posés par la protection de la couche d’ozone stratosphérique et des perspectives en la matière. Il était présidé par M. Mario J. Molina, Prix Nobel de chimie en 1995. Les personnalités suivantes sont intervenues: Ayite-Lo Nohende Ajavon (Togo), Stephen O. Andersen (Etats-Unis d’Amérique), Jonathan Banks (Australie), Martyn Chipperfield (Royaume-Uni), Omar El Arini (Egypte), David W. Fahey (Etats-Unis d’Amérique),
Paul J. Fraser (Australie), Mario Molina (Mexique et Etats-Unis d’Amérique), Stephen A. Montzka (Etats-Unis d’Amérique) et Jan van der Leun (Pays-Bas). Le colloque s’est déroulé en présence de M. Libor Ambrozek, Ministre de l’environnement de la République tchèque, et il était coordonné avec l’assistance de Jiří Hlaváček, du Ministère de l’environnement de la République tchèque. Des remarques liminaires ont été prononcées par le Directeur exécutif adjoint du Programme des Nations Unies pour l’environnement, M. Shafqat Kakakhel, et par des membres distingués de la République tchèque: Tomas Hušk, Directeur général du Ministère des affaires étrangères; Tomáš Novoty, Ministre adjoint de l’environnement; et Aleš Sulc, Chef du Cabinet du Premier ministre. Le Mexique était représenté par l’Ambassadeur Federico Salas et par Ives Gomez, Agustin Sanchez et Sergio Sanchez du Secrétariat à l’environnement et aux ressources naturelles.