× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Annexe VI : Résumés des exposés des membres des groupes d’évaluation et des comités des choix techniques Type du document Décision Numéro de référence - Date Nov 24, 2017 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twenty-Ninth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé A. Exposé du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle sur les recommandations concernant les dérogations pour utilisations critiques pour 2017 et 2018 Au nom du Groupe de l’évaluation technique et économique, les Coprésidents du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle, M. Mohammed Besri, M. Ian Porter et Mme Marta Pizano, ont présenté un aperçu des tendances des demandes de dérogation pour utilisation critiques présentées en 2017 pour 2018 et 2019 et indiqué la suite donnée à ces demandes Commençant l’exposé, M. Besri a rappelé que les Parties présentant des demandes de dérogation pour utilisations critiques étaient tenues, conformément à la décision Ex.I/4, adoptée à la première réunion extraordinaire des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, tenue à Montréal du 24 au 26 mars 2004, de communiquer des informations sur leurs stocks. Les quantités de bromure de méthyle immédiatement disponibles fin 2016 ont été indiquées. Il a précisé que, dans ses recommandations, le Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle n’avait pas réduit les quantités de bromure de méthyle demandées en fonction des stocks détenus par la Partie présentant la demande. Il a ajouté que certains pays avaient donné des informations sur leurs stocks, mais pas tous. Il a ensuite signalé que, depuis 2005, les quantités de bromure de méthyle demandées par les Parties pour utilisations critiques pour le traitement des sols, des structures et des marchandises avaient progressivement diminué. Il a décrit les tendances à la baisse des quantités demandées et approuvées par les Parties pour utilisations critiques de 2005 à 2018 pour toutes les applications. M. Besri a signalé que les quantités de bromure de méthyle demandées par l’Argentine pour la production de tomates et de fraises avaient diminué entre 2015 et 2018. Les mêmes tendances avaient été observées en Chine (gingembre en serre et en plein champ) et en Afrique du Sud (minoteries et habitations). Il a ajouté que le Mexique n’avait pas présenté de demande de dérogation pour utilisations critiques depuis 2016, ayant prélevé sur ses stocks. Il a montré que la quantité totale de bromure de méthyle demandée pour utilisations critiques par l’ensemble des Parties avait diminué de 33 % entre 2015 et 2018, passant de près de 450 tonnes à 300 tonnes environ. M. Porter a ensuite résumé les résultats de l’évaluation des demandes de dérogation pour utilisations critiques présentées en 2017. Cinq pays avaient demandé un total de 297,9 tonnes de bromure de méthyle pour utilisations critiques dans huit secteurs. Les recommandations finales concernant l’Argentine (tomates 47,7 tonnes ; fraises 29,0 tonnes), la Chine (gingembre en plein champ 16,88 tonnes ; gingembre sous serre 18,36 tonnes) et l’Afrique du Sud (minoteries 2,9 tonnes ; habitations 42,75 tonnes) n’avaient guère changé par rapport aux recommandations adoptées à la trente-neuvième réunion du Groupe de travail à composition non limitée ; toutefois, les recommandations concernant les demandes de l’Australie et du Canada avaient été réévaluées après la communication d’informations supplémentaires par ces Parties après la vingt-neuvième Réunion des Parties. Concernant les stolons de fraisiers en Australie, la quantité demandée pour 2019 (28,98 tonnes) avait été intégralement approuvée dans la recommandation. Si la demande de dérogation était conforme à la décision IX/6, le Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle n’en continuait pas moins d’encourager cette Partie à revoir ses règlementations et surmonter les autres obstacles qui entravaient l’adoption de solutions de remplacement. Ainsi, avec les activités de recherche-développement en cours, ceci permettrait de mener à bien un plan d’élimination. Concernant les stolons de fraisiers au Canada, le Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle avait recommandé d’approuver la quantité totale demandée pour 2018 (5,261 tonnes) ; toutefois, des préoccupations subsistaient quant à la possibilité d’utiliser de la chloropicrine (Pic) dans les mélanges bromure de méthyle/Pic, mais non lorsque cette substance était appliquée à l’état pur. Les quantités faisant l’objet des deux demandes de dérogation présentées par l’Argentine (fraises 45,3 tonnes ; tomates 75,4 tonnes) ont été réduites pour correspondre aux hypothèses standard utilisées par le Comité pour le dosage du bromure de méthyle employé en conjonction avec des films barrières sur une période d’adoption de trois ans. Une réduction supplémentaire de 10 % a été faite pour tenir compte de l’introduction des solutions de remplacement disponibles. S’agissant de la demande de dérogation concernant les fraises, cette Partie a été invitée à envisager de recourir à des pratiques favorisant l’adoption des solutions de remplacement disponibles (1,3-D/Pic) ; s’agissant de la demande de dérogation concernant les tomates, le Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle n’a pas approuvé l’augmentation de la quantité faisant l’objet de la dérogation par rapport à la quantité pour utilisations critiques approuvée pour l’année précédente. Concernant la demande de dérogation présentée par la Chine (gingembre en plein champ 74,617 tonnes), la recommandation provisoire a été réduite pour utilisation à un taux correspondant aux hypothèses standard du Comité, avec utilisation conjointe de films barrières. M. Porter a terminé son exposé en résumant les questions soulevées et en présentant un plan de travail pour l’examen des futures demandes de dérogation pour utilisations critiques. Il a signalé que le Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle était conscient du fait qu’il existait des utilisations de bromure de méthyle pour lesquelles aucune demande de dérogation pour utilisations critiques n’avait été présentée. De plus, le Comité avait le sentiment que la fourniture continuelle de bromure de méthyle au titre des dérogations pour utilisations critiques était en passe de devenir en elle-même un obstacle à l’évolution de la technologie et à la prise en considération des solutions de remplacement. La Chine a fait part de son intention de ne plus présenter de demandes de dérogation pour utilisations critiques après 2017. Clôturant l’exposé, M. Porter a souligné que les demandes de dérogation présentées en 2018 devaient être soumises au Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle avant le 24 janvier 2018. B. Rapport supplémentaire de l’équipe spéciale sur la reconstitution du Groupe de l’évaluation technique et économique Les Coprésidents de l’équipe spéciale du Groupe de l’évaluation technique et économique chargée d’examiner les besoins de financement pour la reconstitution du Fonds multilatéral pour la période triennale 2018-2020, M. Lambert Kuijpers, Mme Bella Maranion et Mme hiqiu Zhang, ont présenté un exposé en plénière sur le rapport supplémentaire de l’équipe spéciale, qui contenait une évaluation plus poussée d’un certain nombre de paramètres ayant trait aux besoins de financement pour la reconstitution du Fonds pour la période 2018-2020. Mme Zhang, Coprésidente de l’équipe spéciale, a commencé l’exposé par une description du mandat énoncé dans la décision XXVIII/5, qui demandait au Groupe de l’évaluation technique et économique de préparer un rapport de nature à aider les Parties à fixer le montant approprié de la reconstitution du Fonds multilatéral pour la période triennale 2018-2020. Elle a ensuite résumé les points soulevés par le groupe de contact établi à la trente-neuvième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, qui demandait au Groupe de l’évaluation technique et économique de se pencher de manière plus approfondie sur certains groupes d’éléments précis dans un rapport supplémentaire qui serait soumis à la vingt-neuvième Réunion des Parties. Elle a expliqué que les demandes émanant de la trente-neuvième réunion du Groupe de travail à composition non limitée avaient été groupées et que l’étude de l’équipe spéciale sur la reconstitution y avait apporté des réponses contenant : des précisions sur le paragraphe 3 du cadre de l’étude faisant l’objet de la décision XXVIII/5 prévoyant la fourniture de chiffres indicatifs pour toutes ressources supplémentaires qui pourraient devenir nécessaires pour encourager davantage encore le recours à des produits de remplacement à faible PRG ou à PRG nul ; des chiffres sur le rapport coût-efficacité en tonnes, tonnes PDO et équivalent CO2 ; la distinction entre les coûts des activités ayant trait aux hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et celles ayant trait aux hydrofluorocarbones (HFC) ; l’établissement d’un scénario comparant les projets précédemment approuvés aux estimations figurant dans le plan d’activité, sur une base annuelle, en vue de déterminer la marge d’incertitude concernant les activités prévues ; et les décisions récemment adoptées par le Comité exécutif. M. Kuijpers a poursuivi l’exposé. S’agissant de l’ajustement du plan visant à approuver le financement, il a noté que, pour la période 2005-2016, le pourcentage moyen du financement pour la totalité des activités approuvées représentait 83,2 % du financement pour la totalité des activités prévues dans le plan d’activité. Le financement moyen convenu par le Comité exécutif pour chaque activité était donc en moyenne inférieur de 16,8 % au financement estimé dans le plan d’activité. Si l’on considérait les différences entre le financement prévu et le financement approuvé pour la période 2005-2016, la marge d’incertitude calculée était en moyenne de +/- 13,5 %. Sur cette base, le financement total pour les activités au titre des plans de gestion de l’élimination des HCFC était, en principe, approuvé pour une valeur d’environ 70 à 97 % du financement estimatif pour les activités prévues. Si l’on tenait compte de l’impact des activités approuvées par le Comité exécutif à sa soixante-dix-neuvième réunion sur les activités (ajustées) prévues dans les plans de gestion de l’élimination des HCFC, le financement était ramené de 97,1 millions à 74,1 millions de dollars pour la période triennale 2018-2020 pour les pays n’entrant pas dans la catégorie des pays à faible consommation, et ce financement était encore réduit de 0,23 millions de dollars puisque ce montant avait été transféré au montant du financement approuvé pour 2017 pour les pays à faible consommation. Les activités approuvées au titre des plans de gestion de l’élimination des HCFC signifiaient que les besoins de financement passaient de 289,4 à 296,2 millions de dollars pour les pays n’entrant pas dans la catégorie des pays à faible consommation ; il n’y avait aucun changement pour les pays à faible consommation parce qu’une partie des financements prévus étaient devenus des financements approuvés pour l’année 2017, qui ne relevait pas de la période triennale 2018-2020. M. Kuijpers a conclu que, par suite des décisions prises par le Comité exécutif à sa soixante-dix-neuvième réunion, sur la base des activités prévues telles qu’ajustées, le montant total des besoins de financement pour les plans de gestion de l’élimination des HCFC (à l’exclusion de la phase III de ces plans) avait diminué de 12,5 millions de dollars, passant de 388,4 à 375,9 millions de dollars pour la période triennale 2018-2020. Il a noté qu’un montant estimatif de 0 à 10 millions de dollars pour des projets de démonstration supplémentaires au titre des plans de gestion de l’élimination des HCFC et de 13,5 à 20,2 millions de dollars pour des activités de facilitation ayant trait aux HFC (y compris des projets de démonstration) pourraient être nécessaires à titre de ressources additionnelles pour encourager encore plus le recours à des produits de remplacement à faible PRG ou a PRG nul. Le report des activités de la phase III des plans de gestion de l’élimination des HCFC sur la période triennale 2021-2023 réduirait à zéro les besoins de financement présentés dans le rapport de mai 2017 (0 à 70,95 millions de dollars). M. Kuijpers a noté que, dans son rapport de mai 2017, l’équipe spéciale sur la reconstitution avait supposé des tranches de financement égales échelonnées sur 14 ans pour financer le plan de gestion de l’élimination de la production de HCFC en Chine sur la période 2017-2030, d’où un besoin de financement de 65,62 millions de dollars pour la période triennale 2018-2020 (21,87 millions de dollars pour chacune des trois années). Ceci supposait une première tranche de 21,87 millions de dollars en 2017. En considérant deux tranches de financement pour le plan de gestion de l’élimination de la production de HCFC en Chine au cours de la période 2018-2020, le financement total pour la prochaine période triennale était estimé à 47,15 millions de dollars, ou 51,04 millions de dollars, selon la date à laquelle la décision approuvant le financement serait prise et selon la manière dont les tranches de financement seraient spécifiées. M. Kuijpers a ensuite expliqué plus en détail les incidences financières d’un certain nombre de changements sur la fourchette du montant total des besoins de financement, à commencer par le montant total des besoins de financement déterminé dans le rapport de mai 2017, dont certaines activités avaient été retranchées, d’où il résultait une fourchette différente pour le montant total des besoins de financement ; ceci avait été suivi par un certain nombre d’étapes ou de scénarios pour les activités de la phase II des plans de gestion de l’élimination des HCFC, avec une valeur moyenne pour le financement de ces plans accusant une diminution par rapport au financement indiqué dans le rapport de mai 2017. Mme Bella Maranion a poursuivi l’exposé en présentant les rapports coût-efficacité des plans de gestion de l’élimination des HCFC (y compris les dépenses d’appui des organismes d’exécution). Une valeur moyenne du rapport coût-efficacité (pondérée en fonction des pays) avait été calculée sur la base du nombre de tonnes PDO approuvé pour un nombre représentatif de pays n’entrant pas dans la catégorie des pays à faible consommation (où les approbations portaient généralement sur un seul HCFC, ou un mélange de deux ou trois HCFC). Ce rapport était de 5,18 par kg de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) pour les pays n’entrant pas dans la catégorie des pays à faible consommation, en incluant la Chine, et de 5,79 par kg de SAO en excluant la Chine. La valeur calculée du rapport coût-efficacité pour un échantillon représentatif de pays à faible consommation était de 9,23 par kg de SAO. En termes climatiques, le rapport coût-efficacité était de 3,75 t éqCO2 pour les pays n’entrant pas dans la catégorie des pays à faible consommation, en incluant la Chine, et de 5,05 t éqCO2 en excluant la Chine. Pour un échantillon représentatif des pays à faible consommation, il était de 7,08 t éqCO2. Mme Maranion a expliqué que le financement au titre du Programme d’aide au respect (y compris les dépenses d’appui) était estimé, dans le rapport de mai 2017, à 34,8 millions de dollars pour la période triennale 2018-2020, sur la base d’une augmentation annuelle de 3 %. Le financement au titre du Programme pour la période triennale 2018-2020 serait de 32,8 millions de dollars avec une croissance de zéro % par an, et de 36,9 millions de dollars avec une croissance de 6 % par an ; par conséquent, chaque augmentation du financement de 3 % au titre du Programme ajouterait environ 2 millions de dollars au montant total des besoins de financement. Elle a noté en outre que l’équipe spéciale sur la reconstitution avait considéré deux catégories de financement pour les activités de facilitation ayant trait à la réduction progressive des HFC, à savoir les activités n’exigeant pas d’investissements et les projets d’investissement. Durant la période 2018-2020, le financement des activités de facilitation des projets n’exigeant pas d’investissements concernerait en premier lieu la préparation des projets, y compris la préparation de propositions d’éventuels projets de démonstration, pour un montant de 13,5 à 20,2 millions de dollars pour des activités n’exigeant pas d’investissements, et de 8,0 à 24,0 millions de dollars pour des projets d’investissement. S’agissant de l’atténuation des émissions de HFC-23, Mme Maranion a rappelé qu’à sa trente-neuvième réunion, le Groupe de travail à composition non limitée avait demandé à l’équipe spéciale sur la reconstitution du Groupe de l’évaluation technique et économique d’élaborer un scénario prévoyant la clôture des installations de production de HCFC-22, qu’elles possèdent ou non des installations d’incinération pour atténuer les émissions de HFC-23. Aucun financement pour la clôture des usines mixtes de HCFC-22 n’était actuellement disponible au titre des directives applicables aux HCFC. Faute d’orientations et d’une décision du Comité exécutif prévoyant une compensation, l’équipe spéciale sur la reconstitution n’avait pas été en mesure d’élaborer ce scénario. À sa quatre-vingtième réunion, le Comité exécutif avait pris un certain nombre de décisions ayant des incidences sur les besoins de financement pour la période 2018-2020. Mme Maranion a dit que l’équipe spéciale sur la reconstitution avait examiné les divers aspects de la question. Ces décisions avaient augmenté de 53,48 millions de dollars l’ensemble des besoins de financement pour les scénarios présentés dans le rapport supplémentaire, cette augmentation étant imputable : 1) au plan de gestion de l’élimination de la production de HCFC en Chine, avec trois tranches prévues sur la période 2018-2020, pour une augmentation de 19,72 millions de dollars ; 2) une augmentation de 35,20 millions de dollars des tranches de financement approuvées, déduction faite d’un montant de 4,30 millions de dollars au titre du financement prévu (désormais approuvé) ; une diminution de 0,89 million de dollars du financement prévu au titre du Programme d’aide au respect pour la période 2018-2020 ; et une augmentation de 3,75 millions de dollars du financement prévu pour la période 2018-2020 au titre du renforcement institutionnel. C. Rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique sur les informations communiquées par les Parties concernant les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique dans les secteurs de la réfrigération et de la climatisation Durant le segment préparatoire de la vingt-neuvième Réunion des Parties, M. Roberto Peixoto et M. Ashley Woodcock, Coprésidents du Groupe de l’évaluation technique et économique, ont présenté le rapport du Groupe sur l’efficacité énergétique établi comme suite à la décision XXVIII/3. M. Peixoto a commencé l’exposé en rappelant que la décision demandait au Groupe de l’évaluation technique et économique d’envisager la possibilité de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur, dans le contexte de la transition vers des solutions de remplacement sans incidences sur le climat, y compris en faisant le choix de recourir à de nouvelles technologies ; invitait les Parties à communiquer au Secrétariat de l’ozone, d’ici mai 2017, à titre volontaire, des informations sur les innovations en faveur de l’efficacité énergétique dans les secteurs mentionnés ci-dessus ; et priait le Groupe de l’évaluation technique et économique d’évaluer les information soumises par les Parties et de présenter à la vingt-neuvième Réunion des Parties un rapport à ce sujet. Il a fait observer que l’efficacité énergétique était un vaste sujet d’importance majeure pour lequel on disposait d’une somme considérable de littérature publiée et d’informations. Le Groupe avait recensé de nombreuses publications récentes d’organisations qui travaillaient depuis de nombreuses années sur l’amélioration de l’efficacité énergétique et des sujets connexes. Le Groupe avait aussi examiné de récents rapports établis au titre du Protocole de Montréal, ainsi que des présentations et des communications des Parties. M. Peixoto a expliqué que, comme demandé spécifiquement dans la décision, le rapport était axé sur l’examen des « possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur offertes par la transition vers des solutions de remplacement sans incidence sur le climat, y compris des solutions faisant appel à de nouvelles technologies » et avait mis en évidence les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique dans les domaines suivants : débouchés technologiques ; politiques, réglementations et information ; et incitations financières et autres. Il a signalé que, comme demandé dans la décision, 19 communications (notamment de l’Union européenne et du Groupe africain) avaient été reçues. Elles variaient dans leur portée et certaines fournissaient des informations très complètes, notamment sur l’élaboration et l’application de réglementations et politiques nationales encourageant ou imposant l’emploi de matériel économe en énergie ; le recours à des incitations des services publics pour promouvoir une utilisation efficace de l’énergie ainsi que l’utilisation de matériel économe en énergie ; des incitations financières aidant les consommateurs à acheter de préférence certains appareils ; un soutien à la recherche-développement dans le domaine de la conception des systèmes et des équipements ; et de nombreux exemples de projets et études de cas sur l’installation de matériel utilisant efficacement l’énergie. Le Groupe de l’évaluation technique et économique avait incorporé ces informations dans son rapport. M. Peixoto a signalé que le matériel de réfrigération et de climatisation installé dans le monde comprenait 1,5 milliard de réfrigérateurs domestiques (170 millions produits chaque année), 600 millions de climatiseurs (100 millions produits chaque année) et 700 millions de climatiseurs mobiles (70 millions produits chaque année). La demande d’appareils dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur augmentait partout dans le monde, en particulier dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, en raison de facteurs tels que la croissance démographique, l’urbanisation, l’essor de la climatisation domestique, commerciale et mobile, et la chaîne du froid (acheminement des denrées alimentaires depuis l’exploitation agricole jusqu’aux marchés). Le matériel dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur consommait 17 % de l’électricité au niveau mondial ; dans les régions tropicales, les villes consommaient plus de 60 % de la consommation générée en milieu d’après-midi. L’impact du matériel dans ces secteurs sur le réchauffement global était de 80 % d’impact indirect imputable à la consommation d’électricité et de 20 % d’impact direct découlant des fuites de réfrigérants (provenant en particulier des anciens appareils contenant des réfrigérants à PRG élevé). Plusieurs options étaient disponibles pour réduire les gaz à effet de serre : assurer la transition à des réfrigérants à faible PRG ; réduire la consommation d’énergie ; améliorer l’efficacité énergétique ; diminuer la charge de réfrigérants ; et améliorer la maintenance. M. Peixoto a expliqué certains termes couramment employés, comme « ratio d’efficacité énergétique » et « coefficient de performance », utilisés de manière interchangeable ; « ratio d’efficacité énergétique saisonnier » ; et « classement par étoiles ». Comparée à l’efficacité théorique maximale, l’efficacité du matériel actuellement utilisé dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur était de 30 à 60 %, tandis que, grâce à l’évolution de la technologie, l’efficacité des nouveaux appareils devrait atteindre 70 à 80 % ; au-delà, les coûts deviendraient prohibitifs. M. Peixoto a ensuite décrit les possibilités de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur, y compris les opportunités offertes par la technologie. S’agissant des réfrigérants, de modestes améliorations de l’efficacité énergétique étaient possibles sans modification de la conception des appareils ; quant aux options offertes par les nouveaux réfrigérants, elles se limitaient aux catégories actuelles de produits chimiques ou à de nouveaux mélanges de ces produits chimiques. D’importantes améliorations de l’efficacité énergétique étaient possibles avec les nouveaux appareils grâce à de meilleurs systèmes de contrôle et des composants améliorés, dont bon nombre étaient déjà disponibles et prêts à l’utilisation, et pourraient aider à réduire les fuites. La transition vers des réfrigérants à faible PRG, parallèlement à la nouvelle conception des équipements, pourrait être l’occasion d’améliorer l’efficacité énergétique. Il a donné plusieurs exemples de technologies, indiquant que celles qui pourraient se généraliser étaient celles qui s’accompagneraient d’un contrôle et d’une surveillance améliorés des systèmes et qui utiliseraient des compresseurs à vitesse variable. Les techniques de refroidissement faisant appel à de nouveaux procédés et parvenues au stade de la mise en œuvre (techniques par absorption, réfrigération thermoélectrique et cycle d’air) n’occupaient qu’une petite part du marché. La réfrigération magnétique pour le secteur domestique était prometteuse, mais son impact sur l’efficacité énergétique était incertain. Dans le domaine du refroidissement urbain, on pouvait citer les refroidisseurs à absorption et les centrales à cogénération et à trigénération. M. Ashley Woodcock a ensuite présenté des informations sur les opportunités offertes par les politiques, les réglementations et l’information, y compris l’élaboration de normes minimales de performance énergétique ; un étiquetage approprié pour sensibiliser les consommateurs ; des codes de construction améliorant l’efficacité énergétique ; des directives sur les bonnes pratiques en matière de formation, maintenance et fonctionnement des appareils dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur, pour maintenir une performance élevée en matière d’efficacité énergétique et réduire les fuites de réfrigérants ; le recours aux mécanismes du marché (clubs d’acheteurs, achats publics groupés) ; et la mise en place d’une législation contraignant les compagnies de gaz et d’électricité et de distribution de l’énergie à réaliser des économies d’énergie et à garantir l’efficacité énergétique. Les normes minimales de performance énergétique avaient pour but de limiter la consommation énergétique maximale des appareils ; elles pourraient être associées à des systèmes d’étiquetage et servir à retirer du marché les produits ayant une efficacité énergétique insatisfaisante. De telles mesures, qui bénéficiaient du soutien des responsables politiques et des parties prenantes, pouvaient évoluer avec les innovations à mesure que l’efficacité énergétique s’améliorerait. Les normes minimales d’efficacité énergétique pouvaient être relevées dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, dont bon nombre n’avaient pas de normes de ce type dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur, ou, s’il en existait, elles pourraient être inférieures aux normes optimales. Dans ces Parties, le matériel dans les secteurs susmentionnés avait une moins bonne efficacité énergétique, de sorte que l’adoption de normes renforcées pourrait être une incitation à l’amélioration de l’efficacité énergétique des équipements, ce qui pourrait en retour pousser à un relèvement des normes. L’accès à des laboratoires accrédités était important pour une application effective des normes minimales d’efficacité énergétique. M. Woodcock a résumé ainsi les principaux messages transmis par le rapport : l’amélioration de l’efficacité énergétique avait été un important effet indirect du Protocole de Montréal, amené par deux transitions concernant les réfrigérants en 30 ans ; la demande de matériel dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur était en forte hausse, en particulier dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, où ces secteurs consommaient déjà environ 1/6e de l’électricité mondiale ; la transition vers des réfrigérants à faible PRG offrait de nombreuses occasions d’améliorer l’efficacité énergétique. Une transition coordonnée vers des réfrigérants à faible PRG dans le secteur de la réfrigération domestique pourrait s’accompagner d’un effort pour améliorer l’efficacité énergétique des équipements dans ce secteur. D. Exposés des membres des groupes d’évaluation durant le segment de haut niveau sur les progrès des travaux des groupes 1. Groupe de l’évaluation scientifique MM. John Pyle, Paul A. Newman, David W. Fahey et Bonfils Safari, Coprésidents du Groupe de l’évaluation scientifique, ont présenté un exposé sur l’évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone pour 2018, réalisée conjointement par l’Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l’environnement. Le Protocole de Montréal demandait au Groupe de l’évaluation scientifique de fournir, au moins tous les quatre ans, les informations les plus récentes sur l’état de la couche d’ozone, la stratosphère et les substances appauvrissant la couche d’ozone telles que les chlorofluorocarbones. L’exposé comportait une mise à jour des progrès de l’évaluation de 2018 mettant en lumière quelques observations scientifiques. Le Groupe de l’évaluation scientifique a brièvement décrit la structure de l’évaluation de 2018. L’évaluation comportait six chapitres, sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone ; les hydrofluorocarbones ; l’ozone stratosphérique global (passé, présent et futur) ; l’ozone stratosphérique polaire (passé, présent et futur) ; les modifications de l’ozone stratosphérique et du climat ; ainsi que des scénarios et des informations à l’intention des décideurs. En novembre 2017, l’avant-projet de l’évaluation était achevé ; il avait fait l’objet d’un premier examen par des pairs ayant donné lieu à plus de 5 000 observations individuelles et il était actuellement en révision. L’évaluation, une fois finalisée, serait présentée en décembre 2018 ainsi qu’un résumé à l’intention des décideurs et une brochure intitulée « Vingt questions et réponses au sujet de la couche d’ozone ». L’évaluation inclurait les informations à jour réclamées par les Parties, en particulier les PRG actualisés des HCFC, demandés au titre de l’Amendement de Kigali. Les PRG des HCFC inscrits à l’Annexe C dont les valeurs faisaient défaut avaient été calculés par MM. Dimitrios Papanastasiou, Paul Marshall et James Burkholder de la NASA et ils étaient présentés dans un manuscrit qui ferait l’objet d’un examen collégial avant publication. L’évaluation globale des HCFC, qui portait sur 274 isomères et conformères stables, ferait partie de l’évaluation de 2018. Le Groupe de l’évaluation scientifique avait aussi étudié les espèces halogénées à très courte durée de vie, qui étaient des substances appauvrissant la couche d’ozone. Les précédentes évaluations avaient étudié celles de ces substances, naturelles et anthropiques, qui avaient une durée de vie inférieure à six mois. De récentes études avaient porté plus particulièrement sur les substances chlorées, dont le CH2Cl2 (dichlorométhane, DCM), dont la durée de vie était d’environ 140 jours, et le CH2ClCH2Cl (1,2-dichloroéthane, DCE), dont la durée de vie était d’environ 65 jours. Selon le Groupe, les substances chlorées à très courte durée de vie apportaient jusqu’à 3,3 % du chlore de la basse stratosphère, dont 1,8 % provenant du DCM et jusqu’à 0,6 % du DCE. Ces estimations étaient fortement entachées d’incertitude, en raison du nombre limité des observations stratosphériques et de la variabilité des sources d’espèces halogénées à très courte durée de vie. Les concentrations de chlore troposphérique imputables à ces espèces avaient augmenté entre 2008 et 2016, passant d’environ 85 à 110 ppt. Les augmentations les plus fortes concernaient le DCM ; toutefois, comme indiqué ci-dessus, la contribution de ce dernier au chlore stratosphérique total était modeste. Le rôle des émissions des espèces halogénées à très courte durée de vie dans les modifications à long terme de l’ozone stratosphérique restait à élucider. Aux pôles, l’ozone total était resté en-deçà des niveaux observés dans les années 70. Au printemps arctique, l’ozone était resté en-dessous de la moyenne à long terme, de larges déperditions survenant à quelques années d’intervalle, comme par exemple en 2011. Dans l’Antarctique, l’ozone en octobre était aussi resté bien en-dessous de la moyenne à long terme ; toutefois, des observations récentes montraient que les concentrations d’ozone augmentaient. En 2017, le trou dans la couche d’ozone dans l’Antarctique avait été moins marqué que précédemment. Toutefois, cette résorption était due pour l’essentiel à des conditions météorologiques exceptionnelles observées en septembre 2017. Enfin, le Groupe de l’évaluation scientifique a donné des informations sur les concentrations projetées de HFC d’ici la fin du siècle. La réglementation de la production et de la consommation des HFC au titre de l’Amendement de Kigali devrait limiter le réchauffement de surface imputable aux HFC à moins de 0,1 °C en 2100. 2. Groupe des effets sur l’environnement Mme Janet Bornman et M. Nigel Paul, Coprésidents du Groupe des effets sur l’environnement, ont présenté la mise à jour annuelle et les progrès de l’évaluation quadriennale pour 2018. Ils ont souligné l’importance et la complexité des interactions entre les effets des modifications de l’ozone stratosphérique et du rayonnement ultraviolet et les effets des changements climatiques. Mme Bornman a souligné que le Protocole de Montréal avait joué un rôle essentiel en prévenant une augmentation importance de l’incidence des cancers de la peau et des cataractes causés par le rayonnement UV. Cependant, plusieurs types de cancers de la peau continuaient de se répandre dans le monde, imposant un lourd fardeau en termes de dépenses de santé. Cette augmentation variait largement en fonction du type de peau, de l’appartenance ethnique et du comportement face à l’exposition au soleil, qui pouvait être influencé par les changements climatiques. S’agissant du rayonnement UV-B (situé dans la bande 280-315 nm), il ne fallait pas en considérer seulement les effets néfastes mais aussi les effets bénéfiques sur la santé humaine découlant des modifications attendues de la reconstitution de l’ozone stratosphérique et du climat, qui entraîneraient vraisemblablement des variations du rayonnement UV. De récentes observations donnaient à penser que de faibles doses de rayonnement UV stimulaient la production de vitamine D sans causer de dommages cumulatifs à l’ADN, ce qui serait utile pour améliorer la formation de vitamine D tout en réduisant au minimum les effets dommageables du rayonnement UV-B sur la santé. Outre l’attention portée aux effets d’une exposition au rayonnement UV-B, de récentes études des écosystèmes dans l’hémisphère austral montraient que les changements climatiques majeurs induits par les modifications de la couche d’ozone augmentaient les précipitations dans certaines régions tout en provoquant des sécheresses et des températures élevées dans d’autres. Ces modifications avaient aussi bien des conséquences positives, comme par exemple une accélération de la croissance des végétaux et une amélioration de la survie des animaux, que des conséquences négatives, comme par exemple la provocation d’incendies. M. Nigel Paul, Coprésident du Groupe, a ensuite mis en lumière quelques-unes des influences du rayonnement UV et de ses interactions avec les changements climatiques sur les écosystèmes et les matériaux. C’est ainsi que la tolérance au stress et le cycle de maturation des cultures étaient altérés par l’élévation des températures et la survenue de sécheresses qui coïncidaient avec les maxima saisonniers du rayonnement UV-B. Une augmentation de l’exposition au rayonnement UV pouvait également modifier la qualité des cultures vivrières, avec des effets positifs ou négatifs pour la nutrition. Le rayonnement UV précipitait la décomposition des végétaux morts dans les écosystèmes des terres arides, contribuant aux émissions de dioxyde de carbone. Aux latitudes élevées, le permafrost était exposé au rayonnement solaire, augmentant les émissions de méthane et de dioxyde de carbone. Aux latitudes élevées également, une intensification du ruissellement augmentait la quantité de matière organique colorée pénétrant dans les écosystèmes aquatiques. Ceci pouvait protéger les organismes aquatiques contre les dommages causés par le rayonnement UV, mais comme ce dernier avait aussi pour effet de décomposer ces matériaux, les émissions de dioxyde de carbone s’en trouvaient accentuées. On a noté que les concentrations d’acide trifluoroacétique (TFA), produit de la décomposition de certains HFC, et de fuels lourds continuaient d’être nettement en-dessous des niveaux considérés comme un risque pour la santé ou l’environnement. Toutefois, un large éventail de produits chimiques commerciaux, dont certains produits pharmaceutiques et pesticides, produisaient du TFA en se dégradant, et il était donc conseillé de continuer de surveiller cette substance. Les recherches encouragées par le Protocole de Montréal avaient beaucoup fait progresser la connaissance des divers effets du rayonnement UV sur l’environnement. Un exemple en était la dégradation des plastiques. Exposée au rayonnement solaire UV, la couche superficielle d’un grand nombre de matières plastiques se dégradait, formant des particules de plastique appelées microplastiques qui se répandaient dans l’environnement, contaminant les poissons, les crustacés et la chaîne alimentaire en général. M. Nigel Paul, Coprésident du Groupe, a terminé l’exposé du Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement en présentant le calendrier des travaux qui mèneraient à l’achèvement du rapport quadriennal du Groupe d’ici fin novembre 2018. 3. Groupe de l’évaluation technique et économique Au cours du segment de haut niveau de la vingt-neuvième Réunion des Parties, les Coprésidentes Mme Marta Pizano et Mme Bella Maranion ont présenté un exposé au nom du Groupe de l’évaluation technique et économique. Mme Pizano a rappelé que, conformément à l’article 6 du Protocole de Montréal, le Groupe avait pour mandat d’évaluer tous les quatre ans les mesures de réglementation prises, sur la base d’informations scientifiques, environnementales, techniques et économiques. Selon son mandat, définissant la portée de ses travaux, le Groupe de l’évaluation technique et économique analysait et présentait des informations et recommandations techniques si la demande lui en était faite expressément ; il n’évaluait pas les questions de politique générale et ne recommandait pas la politique à suivre, mais il présentait des informations techniques et économiques pertinentes pour la définition des politiques ; il ne portait pas de jugement sur le mérite ou le succès des plans, stratégies ou règlements nationaux ; et ses membres assuraient leurs prestations de services à titre personnel et ne recevaient d’instructions ni de leurs gouvernements ni d’organisations quelconques. Au cours des 30 années écoulées, le Groupe avait produit plus de 300 rapports d’activité et d’évaluation, rapports d’équipes spéciales et autres rapports. Le Groupe et ses comités des choix techniques réunissaient actuellement près de 150 experts de plus de 30 pays. Depuis sa création en 1989, plus de 900 experts de 65 pays environ avaient participé aux travaux d’évaluation. Passant à la suite de l’exposé, concernant les réalisations sectorielles et les questions intéressant les Parties, Mme Pizano, commençant par le secteur des mousses, a signalé que ce secteur produisait environ 30 millions de tonnes de mousses par an, critiques pour l’isolement des bâtiments. Plus du tiers des agents gonflants constitués de HCFC avaient été remplacés par des produits de substitution. Les hydrocarbures étaient largement utilisés partout dans le monde, apportant de substantiels co-bénéfices pour le climat. Les mousses fabriquées à l’aide de produits de remplacement à PDO nul avaient permis d’améliorer de 5 à 10 % la performance des matériaux isolants. Des gains supplémentaires, de l’ordre de 5 à 10 %, étaient attendus avec l’emploi de fuels lourds ou mélanges de fuels lourds. Les mélanges d’hydrofluorooléfines (HFO) et d’eau, d’hydrocarbures et d’hydrocarbures oxygénés (formiate de méthyle et méthylal, notamment) faisaient progressivement leur apparition. Elle a noté les succès remportés dans le secteur des halons. Trente ans auparavant, la production mondiale de halons avoisinait 40 000 tonnes par an (soit environ 225 000 tonnes PDO) et était en expansion. Depuis 2010, la production mondiale de halons avait cessé, évitant une production excédant 1 million de tonnes de halons, soit 6,7 millions de tonnes PDO ou 3,5 milliards éqCO2. Des produits de remplacement des halons étaient disponibles pour tous les nouveaux systèmes de protection contre l’incendie, à l’exception des soutes des avions. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) avait récemment fixé à 2024 la date à laquelle les nouveaux appareils ne pourraient plus utiliser de halons. Toutes les applications dans l’aviation civile s’étaient vu assigner une date à partir de laquelle les nouveaux systèmes ne pourraient plus utiliser de halons. Ces résultats étaient l’aboutissement de plus d’une décennie d’engagements personnels entre le Protocole de Montréal et l’OACI. Elle s’est dite reconnaissance et honorée de la présence du Secrétaire général par intérim de l’OACI, M. Ivan Galan, à la cérémonie de remise des prix qui s’était tenue à l’occasion du trentième anniversaire du Protocole de Montréal, et de son acceptation au nom de l’OACI d’un prix récompensant le leadership en matière de politique et de mise en œuvre. Mme Pizano a fait observer qu’à mesure que la transition s’opérait dans le secteur des halons, de nombreux systèmes continueraient d’avoir besoin de HFC à PRG élevé tandis qu’un petit nombre d’applications avaient toujours besoin de HCFC. Les agents extincteurs à faible PRG n’en étaient qu’aux tous premiers stades de la mise au point et leur avenir n’était guère assuré. Des halons continueraient d’être nécessaires pendant toute la durée de vie des équipements actuels et dans les modèles d’appareils actuellement en service dans l’aviation (à l’exclusion des modèles répondant aux exigences de modernisation de l’Union européenne). Si les banques de halons continuaient de répondre à tous les besoins actuels, on craignait néanmoins que l’approvisionnement en halons à long terme ne soit insuffisant. La poursuite de la coordination avec l’OACI serait critique pour les futures avancées dans ce secteur. Mme Maranion a poursuivi l’exposé en passant au secteur des produits médicaux et des aérosols, notant que la transition globale à des inhalateurs-doseurs sans CFC était presque totalement achevée, après 30 ans d’une action internationale, avec plus de 98 % de réduction de l’utilisation mondiale de CFC. La production de CFC-11 et de CFC-12 avait cessé. Les inhalateurs-doseurs à CFC n’étaient plus guère fabriqués qu’en Chine et dans la Fédération de Russie en prélevant sur les stocks de CFC tandis que la transition vers des solutions de remplacement se poursuivait. Des solutions sans CFC d’un coût abordable étaient disponibles partout dans le monde. L’utilisation de HCFC dans les aérosols et les stérilisants était relativement peu importante au niveau mondial (quelques milliers de tonnes), des solutions de remplacement étant disponibles. S’agissant des produits chimiques, elle a noté que l’élimination globale des utilisations de CFC comme solvants dans l’industrie aérospatiale était presque achevée. La production de CFC-113 à cette fin avait cessé ; la Fédération de Russie continuait d’utiliser du CFC-113 provenant d’un petit stock de cette substance ainsi que de substances récupérées et recyclées. Les quantités de substances appauvrissant la couche d’ozone utilisées comme agents de transformation avaient diminué, certaines applications ayant totalement disparu, comme la production de polypropène chloré, d’éthylène-acétate de vinyle chloré et de dérivés d’isocyanate. Les utilisations de substances réglementées en laboratoire et à des fins d’analyse se poursuivaient au titre de la dérogation globale, avec une dérogation pour utilisations essentielles. Au cours de la décennie écoulée, on avait observé une tendance générale à la hausse de la production de substances appauvrissant la couche d’ozone pour utilisations comme produits intermédiaires. Le Groupe de l’évaluation technique et économique collaborait avec le Groupe de l’évaluation scientifique et d’autres experts pour mettre en commun les informations sur les émissions globales de tétrachlorure de carbone ; quant au dichlorométhane et au dichloroéthane, le Groupe ferait rapport sur ces substances dans son rapport de 2018. Mme Maranion a ensuite indiqué les avancées concernant le bromure de méthyle, en dépit de difficultés persistantes. Les données communiquées en application de l’article 7 indiquaient que 99 % du bromure de méthyle (environ 65 000 tonnes) avaient été éliminées dans le monde. Ceci avait largement contribué à l’adoption généralisée de modes de production durables dans le secteur agricole. Au total, 28 pays avaient éliminé toutes les utilisations de bromure de méthyle, y compris pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition. Environ 18 000 tonnes de bromure de méthyle étaient produites à diverses fins (quarantaine et traitements préalables à l’expédition, produits intermédiaires, utilisations critiques, utilisations non signalées). Des utilisations pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition étaient actuellement signalées par 68 Parties. Une diminution des utilisations pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition bénéficierait à la protection de la couche d’ozone sans pour autant entraver le commerce international. S’agissant des problèmes persistants, elle a noté que certaines Parties continuaient de signaler qu’il leur était difficile de distinguer les utilisations réglementées des utilisations bénéficiant de dérogations ; les utilisations contrevenant aux mesures de réglementation et les utilisations non signalées continuaient d’être un sujet de préoccupation ; de meilleurs systèmes de traçage étaient nécessaires pour éviter que du bromure de méthyle destiné à la quarantaine et aux traitements préalables à l’expédition ne soit utilisé pour des applications réglementées ; enfin, si certaines Parties avaient amélioré la communication de leurs données en application de l’article 7, des doutes subsistaient quant à l’exactitude de ces données. Le Groupe de l’évaluation scientifique et son Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle continueraient de travailler de concert pour clarifier encore les liens entre la consommation de bromure de méthyle et les concentrations atmosphériques de cette substance. Mme Maranion est ensuite passée aux secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur, notant que plus aucun CFC n’était utilisé dans les nouveaux équipements. Dans les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5, l’élimination des HCFC était presque complète ; dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, la consommation de HCFC-22 dans ces secteurs diminuait et les HCFC ne seraient bientôt plus utilisés que pour l’entretien. Des produits à faible PRG devenaient plus facilement disponibles pour de nombreuses applications. Les résultats de nombreux essais de HCFC et de HFC à PRG élevé utilisés comme produits de remplacement à des températures ambiantes élevées étaient disponibles. Elle a noté que la technologie évoluait rapidement dans ces secteurs et qu’une démarche globale tenant compte de l’efficacité énergétique, de l’inflammabilité et de la toxicité s’imposait pour les produits à faible PRG. Poursuivant son exposé sur les rapports d’évaluation pour 2018, elle s’est référée au mandat établi par les Parties dans la décision XXVII/6. Sur la base de ce mandat, le Groupe de l’évaluation technique et économique et ses comités des choix techniques avaient commencé leurs travaux sur les rapports d’évaluation, y compris en prévoyant un examen par des pairs pour certains rapports. Les réunions des comités des choix techniques pour le bromure de méthyle en 2018, qui se tiendraient pour la plupart en mars, porteraient notamment sur les rapports d’évaluation. La version finale des rapports d’évaluation des comités des choix techniques serait soumise fin 2018. Le rapport d’évaluation du Groupe de l’évaluation technique et économique serait présenté au Groupe de travail à composition non limitée en 2019, et le rapport de synthèse des trois groupes serait présenté à la Réunion des Parties en 2019. Mme Maranion a noté que le Groupe de l’évaluation technique et économique choisissait la composition de ses comités des choix techniques et de ses organes subsidiaires temporaires de manière à équilibrer les compétences afin de présenter des rapports complets, objectifs et neutres quant à la politique à suivre. La liste des compétences nécessaires établie par le Groupe était mise à jour chaque année et affichée sur le site du Secrétariat. Le Groupe de l’évaluation technique et économique et ses comités des choix techniques faisaient tout leur possible pour trouver un équilibre entre les sexes, entre les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 et les Parties non visées à cet article, et entre les régions. Elle a réitéré que le Groupe restait prêt à mener à bien les tâches que lui confiaient les Parties, qu’il continuait d’identifier les questions émergentes et qu’il s’efforçait de prendre en compte les besoins actuels et futurs des Parties, en accédant aux compétences requises. Elle a remercié les Parties de leur considération continue pour les travaux du Groupe, sa charge de travail globale et le temps nécessaire pour produire des résultats de qualité répondant aux besoins des Parties. Mme Maranion a conclu l’exposé en faisant observer qu’en se tournant vers l’avenir il importait également de jeter un regard en arrière, spécialement à l’occasion du trentième anniversaire du Protocole de Montréal, afin d’honorer ceux qui avaient joué un rôle crucial dans la contribution historique du Groupe de l’évaluation technique et économique au succès du Protocole de Montréal. Elle a évoqué l’allusion faite par un intervenant au cours de la cérémonie de remise des prix qui avait eu lieu la veille à la remarque de Sir Isaac Newton « …assis sur les épaules d’un géant », ajoutant que la citation originelle de Jean de Salisbury était plus longue et pouvait être rendue comme suit : « Nous sommes comme des nains assis sur des épaules de géants. Si nous voyons plus de choses et plus lointaines qu’eux, ce n’est pas à cause de la perspicacité de notre vue, ni de notre grandeur, c’est parce que nous sommes élevés par eux ». Elle a rendu hommage à ces « géants » qui avaient contribué à l’héritage du Groupe de l’évaluation technique et économique au titre du Protocole : la vision qu’avait eue pour le Groupe le Directeur exécutif du PNUE alors en poste, Mostafa Tolba ; les premiers Coprésidents du Groupe, M. Vic Buxton (Canada) et M. Stephen Andersen (États-Unis d’Amérique) ; et les précédents Coprésidents du Groupe, à savoir M. Steve Lee-Bapty (Royaume-Uni), M. Lambert Kuijpers (Pays-Bas), Mme Suely Carvalho (Brésil) et M. José Pons (République bolivarienne du Venezuela). Enfin, elle a remercié les anciens membres du Groupe et de ses comités des choix techniques pour leur attachement et leur contribution au Protocole et elle a reconnu le soutien indéfectible apporté au Groupe par le Secrétariat de l’ozone et le secrétariat du Fonds multilatéral.