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Annexe IV: Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 9, 2018
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirtieth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Budget révisé approuvé pour 2018, budget approuvé pour 2019 et projet de budget pour 2020

(En dollars des États-Unis)

 

Catégorie de coûts

2018

2019

2020

1000

Traitements, indemnités et prestations

1 395 479

1 492 918

1 523 777

1200

Consultants

85 000

85 000

85 000

1300

Coût des réunions

 

 

 

1321

Coût des services de conférence : réunions du Groupe de travail à composition non limitée

514 920

597 500

597 500

1322

Coût des services de conférence : réunions préparatoires et réunions des Parties

505 310

505 310

505 310

1323

Dépenses de communication des membres des groupes d’évaluation issus de Parties visées à l’article 5 et coût de l’organisation des réunions des groupes

70 000

55 000

55 000

1324

Coût des services de conférence : réunions du Bureau

25 000

25 000

25 000

1325

Coût des services de conférence : réunions du Comité d’application

125 000

 125 000

 125 000

1326

Dépenses de représentation

25 000

25 000

25 000

Total partiel : coût des réunions

1 265 230

1 332 810

1 332 810

3300

Frais de voyage des représentants et experts des Parties visées à l’article 5

3301

Frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5 : réunions des groupes d’évaluation

400 000

400 000

400 000

3302

Frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5 : réunions préparatoires et réunions des Parties

375 000

375 000

375 000

3303

Frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5 : réunions du Groupe de travail à composition non limitée

325 000

325 000

325 000

3304

Frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5 : réunions du Bureau

 20 000

20 000

20 000

3305

Frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5 : réunions du Comité d’application

125 000

125 000

125 000

Total partiel : frais de voyage des représentants et experts des Parties visées
 à l’article 5

1 245 000

1 245 000

1 245 000

1600

Frais de voyage du personnel en mission

1601

Frais de voyage du personnel en mission

210 000

195 000

195 000

1602

Frais de voyage du personnel des Services de conférence en mission

15 000

15 000

15 000

Total partiel : frais de voyage du personnel en mission

225 000

210 000

210 000

4100-5300

Autres dépenses opérationnelles

4100

Matériel consomptible

18 000

18 000

8 000

4200

Matériel non consomptible

25 000

25 000

14 141

4300

Location des locaux de bureau

27 370

27 370

27 370

5100

Fonctionnement en entretien du matériel

20 000

20 000

20 000

5200

Coût de l’établissement des rapports

367 835

70 000

70 000

5300

Divers

40 000

30 000

20 000

Total partiel : autres dépenses opérationnelles

498 205

190 370

159 511

5401

Sensibilisation du public et communication

 

157 816

157 816

Total, coûts directs

4 713 914

4 713 914

4 713 914

Dépenses d’appui au programme (13 %)

612 808

612 808

612 808

Total général, à financer par les contributions

5 326 722

5 326 722

5 326 722

 

Activités supplémentaires financées par prélèvement sur le solde de trésorerie

2018

2019

2020

1327

Contribution à l’atelier sur le CFC-11 organisé par le Groupe de l’évaluation scientifique et le SPARC

 

100 000

5402

Outil en ligne pour les normes de sécurité

 

30 000

5403

Impression des Manuels

 

18 000

5404

Campagne de communication

 

70 000

70 000

 

Renforcement de la présence numérique

 

 

 

5407

Poste temporaire (P-3)

 

150 000

150 000

5405

Contrat de louage de services pour la présence numérique

 

145 000

5406

Logiciel pour l’amélioration du site et du portail des réunions

 

32 184

32 184

 

Total partiel

 

545 184

252 184

 

Dépenses d’appui au programme (13 %)

 

70 874

32 784

Total, activités supplémentaires

 

616 058

284 968

TOTAL GÉNÉRAL

5 326 722

5 942 780

5 611 690

 

Notes explicatives accompagnant les projets de budget du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
pour 2019 et 2020

 

Catégorie de coûts

Rubrique budgétaire

Observations

Traitements, indemnités et allocations

1000

Les coûts pour 2019 et 2020 ont été revus à la hausse pour tenir compte de l’augmentation statutaire de 2 % par rapport aux coûts révisés pour 2018 prévue par l’ONU pour tenir compte de l’inflation. Les coûts pour 2019 et 2020 comprennent aussi les coûts d’un Volontaire des Nations Unies chargé d’appuyer les travaux du Secrétariat, pour un cout estimatif de 70 000 dollars par an.

Consultants

1200

Les coûts des services de consultants pour 2019 et 2020 restent inchangés par rapport au montant prévu à cette rubrique dans le budget révisé pour 2018.

Coût des réunions

1321

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée

Le montant prévu pour 2019 correspond au coût estimatif de la réunion qui se tiendra à Bangkok. Pour 2020, les coûts resteront inchangés par rapport à ceux de 2019. La réunion prévue en 2020 devrait se tenir à Montréal (Canada). Toutefois, les coûts n’ayant pas encore été déterminés, ils ont été provisoirement maintenus au même niveau qu’en 2019.

 

1322

Réunions préparatoires et réunions des Parties

Le coût intégral de la trente et unième réunion des Parties inscrit dans le projet de budget pour 2019 sera complété par une contribution volontaire additionnelle du pays hôte, versée par le Gouvernement italien, d’un montant de 200 000 euros. Pour la réunion conjointe de la Conférence des Parties et de la Réunion des Parties qui se tiendra en 2020, le montant prévu repose sur l’hypothèse selon laquelle la réunion sera accueillie par un gouvernement. En outre, la contribution de 252 000 dollars au titre du Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne sera déduite du coût de la réunion. Ce montant pourra être alloué à d’autres activités en 2020.

 

1324

Une réunion du Bureau est prévue en 2019 et une en 2020. Des services de traduction et d’interprétation seront assurés dans les langues appropriées, selon la composition du Bureau. Les crédits budgétaires à cette rubrique ont été maintenus au même niveau que dans le budget révisé pour 2018, compte tenu des incertitudes quant aux besoins de services d’interprétation. De plus, une contribution de 20 000 dollars au titre du Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne sera déduite du coût de la réunion en 2020. Ce montant pourra être alloué à d’autres activités en 2020.

 

1325

Les montants des crédits budgétaires proposés pour les réunions du Comité d’application en 2019 et en 2020 comprennent le coût de deux réunions, dont l’une se tiendra en marge de la réunion du Groupe de travail à composition non limitée et l’autre en marge de la réunion des Parties. Les crédits budgétaires à cette rubrique ont été maintenus au même niveau que dans le budget révisé pour 2018, compte tenu des incertitudes quant aux besoins de services d’interprétation.

 

1326

Les dépenses de représentation couvrent le coût des réceptions organisées à l’occasion des réunions du Groupe de travail à composition non limitée et des réunions des Parties. Les coûts pour 2019 et 2020 restent inchangés par rapport aux montants révisés pour 2018.

Frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5

3300

La participation de représentants de Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 à diverses réunions organisées dans le cadre du Protocole de Montréal est calculée à raison de 5 000 dollars par représentant et par réunion, ce montant étant un coût moyen utilisé à des fins budgétaires. Le coût standard de 5 000 dollars a été calculé sur la base du billet le plus approprié et le plus avantageux en classe économique, auquel s’ajoute l’indemnité journalière de subsistance versée par l’ONU.

 

3301

Les frais de voyage des experts des Parties visées à l’article 5 participant aux réunions des groupes d’évaluation pour 2019 and 2020 restent inchangés par rapport aux montants révisés pour 2018.

 

3302

Les frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5 participant aux réunions des Parties pour 2019 and 2020 restent inchangés par rapport aux montants révisés pour 2018.

 

3303

Les frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5 participant aux réunions du Groupe de travail à composition non limitée pour 2019 and 2020 restent inchangés par rapport aux montants révisés pour 2018.

 

3304

Ce montant comprend les frais de voyage des membres du Bureau représentant les Parties visées à l’article 5 à la réunion du Bureau et à la réunion des Parties.

 

3305

Ce montant comprend les frais de voyage des membres du Comité d’application représentant les Parties visées à l’article 5 à la réunion du Comité d’application, à la réunion du Groupe de travail à composition non limitée qui se tient en milieu d’année, et à la réunion du Comité d’application et à la réunion des parties qui se tiendront en fin d’année.

Voyages du personnel en mission

1600

Les crédits à cette rubrique budgétaire comprennent les frais de voyage des fonctionnaires du Secrétariat desservant les réunions du Protocole de Montréal ainsi que d’autres réunions pertinentes telles que les réunions des Directeurs de recherches sur l’ozone qui se tiennent dans le cadre des réseaux régionaux du Programme ActionOzone pour leur fournir un appui technique, et aux réunions essentielles pour les travaux en cours du Secrétariat visant à appliquer les décisions adoptées et à répondre aux demandes des Parties.

 

1601

Les frais de voyage du personnel en mission pour 2019 et 2020 ont diminué de 15 000 dollars par rapport au montant révisé pour 2018.

 

1602

Les frais de voyage du personnel des services de conférence pour 2019 et 2020 restent inchangés par rapport aux montants révisés pour 2018.

Autres dépenses de fonctionnement

4100-5400

Cette section comprend le matériel consomptible et le matériel non consomptible, la location des locaux de bureau, le fonctionnement et l’entretien de l’équipement, le coût de l’établissement des rapports, la sensibilisation du public et la communication.

 

4100

Le coût du matériel consomptible comprend l’achat des licences logicielles, la papeterie, les fournitures de bureau et les consommables. Les coûts pour 2019 restent inchangés par rapport aux montants révisés pour 2018. Le montant total a été réduit de 10 000 dollars pour 2020.

 

4200

Le coût du matériel non consomptible comprend les ordinateurs, les périphériques et le mobilier. Les coûts pour 2019 restent inchangés par rapport aux montants révisés pour 2018. Pour 2020, le montant a été réduit de 10 859 dollars.

 

4300

Le coût de la location des locaux de bureaux du Secrétariat à Nairobi a été corrigé en 2018 après une réallocation et une réévaluation des espaces de bureau en 2018. Les coûts pour 2019 et 2020 restent inchangés par rapport aux montants révisés pour 2018.

 

5100

Pour le fonctionnement et l’entretien du matériel, les coûts comprennent les contrats de louage de services pour les photocopieuses et le coût de l’appui aux technologies de l’information fourni par l’Office des Nations Unies à Nairobi. Les coûts pour 2019 et 2020 restent inchangés par rapport aux montants révisés pour 2018.

 

5200

Les frais d’établissement des rapports comprennent ceux engagés pour les comptes rendus de l’Institut international du développement durable sur le Protocole de Montréal et l’édition ainsi que la traduction des documents autres que ceux des réunions

 

5300

En 2019 et en 2020 les coûts divers comprendront : 1) les télécommunications (10 000 dollars) ; 2) le fret (10 000 dollars) ; et 3) la formation (10 000 dollars). Le coût des célébrations de la Journée internationale pour la protection de la couche d’ozone (10 000 dollars), qui était inscrit jusqu’ici à cette rubrique, a été transféré à la nouvelle rubrique 5401« Sensibilisation du public et communications ». Les coûts pour 2019 restent inchangés par rapport aux montants révisés pour 2018. Pour 2020, le montant a été réduit de 10 000 dollars.

 

5401

Une nouvelle rubrique budgétaire (5401) est établie à compter de 2019. Les coûts à cette rubrique pour 2019 comprennent les activités suivantes : célébrations de la Journée internationale pour la couche d’ozone (10 000 dollars) ; supports visuels (20 000 dollars) ; amélioration et mise à jour du système d’inscription ; corrections d’erreurs dans les logiciels d’arrière-plan du site web et amélioration du site (90 000 dollars) ; logiciel pour le site et coûts associés (27 816 dollars) ; et hébergement du site (10 000 dollars). L’amélioration du système d’inscription consiste à s’approprier le système d’inscription actuel qui est la propriété du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et d’améliorer le système pour qu’il réponde aux besoins du Secrétariat de l’ozone.

Notes explicatives accompagnant les activités supplémentaires

Catégorie de coûts

Rubrique budgétaire

Observations

 

1327

L’atelier sur les CFC-11 qui sera organisé par les Coprésidents du Groupe de l’évaluation scientifique en collaboration avec le projet sur les processus stratosphériques et leur rôle dans le climat (SPARC) offrira aux experts scientifiques et techniques une tribune où échanger des informations et analyser les causes possibles de l’augmentation inattendue des émissions de CFC-11 ces dernières années. Ces informations fourniront une base scientifique plus solide aux discussions entre les Parties au Protocole de Montréal dans les années à venir. Tous les aspects des CFC-11 et des composés apparentés seront abordés, depuis leur production jusqu’à leur rejet dans l’atmosphère, ainsi que les impacts de cette molécule sur l’environnement. La participation à l’atelier devra être approuvée par le Comité directeur du Groupe. Le budget complètera les coûts de l’atelier, qui devrait se tenir en mars 2019.

 

5402

Le Secrétariat a été chargé (décision XXIX/11) de tenir périodiquement des consultations avec les organismes de normalisation compétents en vue de produire un tableau récapitulatif des normes de sécurité applicables aux réfrigérants inflammables à faible PRG en s’appuyant sur le rapport de l’équipe spéciale du Groupe de l’évaluation technique et économique de 2017 établi comme suite à la décision XXVIII/4 et sur l’issue des consultations. Le Secrétariat souhaiterait mettre au point un outil en ligne pour assurer le suivi des normes de sécurité dans les secteurs de la réfrigération et de la climatisation, afin de pouvoir les actualiser instantanément et faciliter l’accès à l’information.

 

5403

La nouvelle édition spéciale du Manuel relatif au Protocole de Montréal a été imprimée en 2017 à l’occasion du trentième anniversaire du Protocole de Montréal. Par suite de contraintes financières, 250 exemplaires seulement ont pu être imprimés. Les fonds supplémentaires permettront d’imprimer un plus grand nombre d’exemplaires ainsi que d’autres publications concernant le Protocole de Montréal.

 

5404

Dans le sillage de la campagne de communication réussie menée en 2017 (Ozone Heroes), une nouvelle campagne sera lancée en 2019 en collaboration avec les partenaires, avec une vision novatrice. Le budget prévu à cet effet (70 000 dollars) est un capital départ destiné à mobiliser un financement supplémentaire auprès des partenaires afin d’organiser la campagne.

Renforcement de la présence numérique

 

Le site du Secrétariat et le portail des réunions seront modernisés, améliorés et mis à jour ; des applications mobiles seront mises au point pour le Protocole de Montréal, ses décisions et ses données.

 

5407

Un administrateur de programme temporaire (P-3) sera employé pour entreprendre les travaux d’amélioration et d’entretien numériques.

 

5405

Le montant à cette rubrique servira à louer les services d’une société qui sera chargée de développer et d’entretenir la présence numérique. Dans l’éventualité où le crédit de 130 000 dollars inscrit dans le budget révisé pour 2018 serait utilisé, le montant de 145 000 dollars disponible pour 2019 serait réduit du même montant. Le coût total des services de la société pressentie est évalué à 235 000 dollars, dont 90 000 dollars à la rubrique budgétaire 5401 et 145 000 dollars à la présente rubrique budgétaire.

 

5406

Le montant à cette rubrique servira à acquérir de nouveaux logiciels et à renforcer la présence numérique.

 

 

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