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Traitements, indemnités et prestations
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1000
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Les coûts pour 2018 et 2019 ont été majorés de 2 % pour inflation.
Les postes de fonctionnaire d’administration hors classe (P-5) et d’assistant administratif principal (G-7) sont financés à l’aide des dépenses d’appui au programme.
Le poste de fonctionnaire chargé des communications et de l’information (P-3) est financé intégralement par le Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne.
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Consultants
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1200
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Des consultants ont été recrutés par le Secrétariat pour effectuer des recherches en vue des réunions et faciliter la tenue de l’atelier sur les normes de sécurité prévu le 11 juillet 2017. Le montant approuvé pour 2017 a été maintenu pour 2018 et 2019.
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Dépenses de fonctionnement
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Cette section comprend le coût des réunions, les frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5 et les dépenses de représentation.
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1300
1321
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Coût des réunions
Réunions du Groupe de travail à composition non limitée :
Le montant proposé pour 2017 est présenté comme un coût moyen pour les cinq lieux d’affectation : Bangkok, Montréal, Nairobi, Paris et Vienne. Les coûts seront ajustés en fonction du lieu des réunions.
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1322
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Réunions préparatoires et Réunions des Parties :
En 2017, la onzième réunion de la Conférence des Parties et la vingt-neuvième Réunion des Parties a été accueillie à Montréal par le Gouvernement canadien. Le coût de la réunion a été réduit de 185 000 dollars, ce qui correspond au coût estimatif de l’ONUN pour les services d’interprétation, qui ont été assurés par le Gouvernement canadien.
En 2017, le coût de la onzième réunion de la Conférence des Parties et de la
vingt-neuvième Réunion des Parties a été partagé avec le Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne, pour un budget de 252 000 dollars. En 2018 et 2019, le coût intégral de la réunion sera pris en charge par le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.
Le montant proposé pour 2017 est présenté comme un coût moyen pour les cinq lieux d’affectation : Bangkok, Montréal, Nairobi, Paris et Vienne. Les coûts seront ajustés en fonction du lieu des réunions et selon qu’elles seront ou non accueillies par une Partie.
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1324
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Une réunion du Bureau est prévue en 2017, 2018 et 2019. Les services d’interprétation et de traduction seront assurés dans les langues appropriées, selon la composition du Bureau. Les coûts proposés sont restés inchangés par rapport aux coûts approuvés pour 2017.
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1325
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Les budgets proposés pour le Comité d’application pour ses réunions de 2018 et 2019 resteront inchangés par rapport aux chiffres approuvés pour 2017.
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5401
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Les dépenses de représentation couvrent le coût des réceptions organisées à l’occasion des réunions du Groupe de travail à composition non limitée et des Réunions des Parties. Les fonds nécessaires peuvent être prélevés sur les rubriques budgétaires afférentes aux services de conférence au cas où les services requis seraient assurés soit en recrutant des consultants à titre individuel soit en recourant à des contrats de sous-traitance.
Les coûts pour 2018 et 2019 resteront inchangés par rapport aux montants approuvés
pour 2017.
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3300
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Frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5
La participation des représentants des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 à diverses réunions organisées dans le cadre du Protocole de Montréal est chiffrée à 5 000 dollars par représentant et par réunion, en se fondant sur le tarif en classe économique le plus approprié et le plus avantageux et l’indemnité journalière de subsistance versée par l’ONU.
Les coûts pour 2018 et 2019 resteront inchangés par rapport aux montants approuvés pour 2017.
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Le Secrétariat confirme qu’aucun crédit inscrit aux rubriques budgétaires figurant dans cette section n’a servi à couvrir le coût des frais de voyage de représentants de Parties non visées à l’article 5.
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Voyages en mission
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1600
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Les montants alloués aux voyages en mission pour 2018 et 2019 demeurent inchangés par rapport aux montants approuvés pour 2017.
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Autres dépenses de fonctionnement : fournitures et consommables
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4100–5300
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Cette section comprend le matériel consomptible et non consomptible, la location des locaux de bureau, les frais d’établissement des rapports et les frais divers.
Les crédits proposés pour 2018 et 2019 demeurent inchangés par rapport aux montants approuvés pour 2017, à l’exception du montant inscrit à la rubrique « divers », qui comprend 10 000 dollars pour la communication, 10 000 dollars pour le fret, 10 000 dollars pour la formation et 10 000 dollars pour la célébration de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone, porté à 90 000 dollars en 2017 pour financer un plan plus étoffé pour marquer le trentième anniversaire du Protocole de Montréal.
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