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Annexe IV :Projet de budget révisé pour 2017 et projets de budget pour 2018 et 2019 du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 24, 2017
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

 (en dollars des États-Unis)

 

Objet de dépenses

Montant révisé pour 2017

Montant proposé pour 2018

Montant proposé pour 2019

1000

Traitements, indemnités et prestations

1 483 072

1 512 734

1 542 989

1200

Consultants

85 000

85 000

85 000

Dépenses de fonctionnement

1300

Coût des réunions

 

 

 

1321

Coût des services de conférence : réunions du Groupe de travail à composition non limitée

676 000

676 000

676 000

1322

Coût des services de conférence : réunions préparatoires et Réunions des Parties

275 000

700 000

712 000

1323

Dépenses de communication des membres des groupes d’évaluation issus de Parties visées à l’article 5 et dépenses afférentes à l’organisation des réunions des groupes

 70 000

70 000

70 000

1324

Coût des services de conférence : réunions du Bureau

 25 000

25 000

25 000

1325

Coût des services de conférence : réunions du Comité d’application

125 000

125 000

125 000

1326

Coût des services de conférence : réunions de consultations informelles au titre du Protocole de Montréal

10 000

10 000

10 000

5401

Dépenses de représentation

25 000

25 000

25 000

Total partiel : Coût des réunions

1 206 000

1 621 000

1 633 000

3300

Frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5
et des experts

3301

Frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5
participant aux réunions des groupes d’évaluation

400 000

400 000

400 000

3302

Frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5
participant aux réunions préparatoires et aux Réunions des Parties

375 000

375 000

375 000

3303

Frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5
participant aux réunions du Groupe de travail à composition non limitée

325 000

325 000

325 000

3304

Frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5
participant aux réunions du Bureau

 20 000

20 000

20 000

3305

Frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5
participant aux réunions du Comité d’application

125 000

125 000

125 000

3306

Frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5
participant aux réunions de consultations informelles

10 000

10 000

10 000      

Total partiel : Frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5 et des experts

1 255 000

1 245 000

1 245 000

1600

Voyages en mission

1601

Frais de voyage du personnel envoyé en mission

210 000

210 000

210 000

1602

Frais de voyage du personnel des services de conférence envoyé en mission

15 000

15 000

15 000

Total partiel : Voyages en mission

225 000

225 000

225 000

4100-5300

Autres dépenses de fonctionnement : fournitures et consommables

4100

Matériel consomptible

18 000

18 000

18 000

4200

Matériel non consomptible

25 000

25 000

25 000

4300

Location des locaux de bureau

41 870

41 870

41 870

5100

Utilisation et entretien du matériel

20 000

20 000

20 000

5200

Frais d’établissement des rapports

75 000

75 000

75 000

5300

Divers

120 000

40 000

40 000

Total partiel : Autres dépenses de fonctionnement : fournitures et consommables

299 870

219 870

219 870

Total, coûts directs

4 553 942

4 908 603

4 950 858

 

Dépenses d’appui au programme (13 %)

592 012

638 118

653 612

Total général

5 145 954

5 546 722

5 594 470

Notes explicatives accompagnant le projet de budget révisé pour 2017 et les projets de budgets pour 2018 et 2019 du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Objet de dépenses

Rubrique budgétaire

Observations

Traitements, indemnités et prestations

1000

Les coûts pour 2018 et 2019 ont été majorés de 2 % pour inflation.

 

Les postes de fonctionnaire d’administration hors classe (P-5) et d’assistant administratif principal (G-7) sont financés à l’aide des dépenses d’appui au programme.

Le poste de fonctionnaire chargé des communications et de l’information (P-3) est financé intégralement par le Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne.

Consultants

1200

Des consultants ont été recrutés par le Secrétariat pour effectuer des recherches en vue des réunions et faciliter la tenue de l’atelier sur les normes de sécurité prévu le 11 juillet 2017. Le montant approuvé pour 2017 a été maintenu pour 2018 et 2019.

Dépenses de fonctionnement

 

Cette section comprend le coût des réunions, les frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5 et les dépenses de représentation.

 

1300

1321

Coût des réunions

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée :

Le montant proposé pour 2017 est présenté comme un coût moyen pour les cinq lieux d’affectation : Bangkok, Montréal, Nairobi, Paris et Vienne. Les coûts seront ajustés en fonction du lieu des réunions.

 

1322

Réunions préparatoires et Réunions des Parties :

En 2017, la onzième réunion de la Conférence des Parties et la vingt-neuvième Réunion des Parties a été accueillie à Montréal par le Gouvernement canadien. Le coût de la réunion a été réduit de 185 000 dollars, ce qui correspond au coût estimatif de l’ONUN pour les services d’interprétation, qui ont été assurés par le Gouvernement canadien.

En 2017, le coût de la onzième réunion de la Conférence des Parties et de la
vingt-neuvième Réunion des Parties a été partagé avec le Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne, pour un budget de 252 000 dollars. En 2018 et 2019, le coût intégral de la réunion sera pris en charge par le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.

Le montant proposé pour 2017 est présenté comme un coût moyen pour les cinq lieux d’affectation : Bangkok, Montréal, Nairobi, Paris et Vienne. Les coûts seront ajustés en fonction du lieu des réunions et selon qu’elles seront ou non accueillies par une Partie.

 

1324

Une réunion du Bureau est prévue en 2017, 2018 et 2019. Les services d’interprétation et de traduction seront assurés dans les langues appropriées, selon la composition du Bureau. Les coûts proposés sont restés inchangés par rapport aux coûts approuvés pour 2017.

 

1325

Les budgets proposés pour le Comité d’application pour ses réunions de 2018 et 2019 resteront inchangés par rapport aux chiffres approuvés pour 2017.

 

5401

Les dépenses de représentation couvrent le coût des réceptions organisées à l’occasion des réunions du Groupe de travail à composition non limitée et des Réunions des Parties. Les fonds nécessaires peuvent être prélevés sur les rubriques budgétaires afférentes aux services de conférence au cas où les services requis seraient assurés soit en recrutant des consultants à titre individuel soit en recourant à des contrats de sous-traitance.

Les coûts pour 2018 et 2019 resteront inchangés par rapport aux montants approuvés
pour 2017.

 

3300

Frais de voyage des représentants des Parties visées à l’article 5

La participation des représentants des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 à diverses réunions organisées dans le cadre du Protocole de Montréal est chiffrée à 5 000 dollars par représentant et par réunion, en se fondant sur le tarif en classe économique le plus approprié et le plus avantageux et l’indemnité journalière de subsistance versée par l’ONU.

Les coûts pour 2018 et 2019 resteront inchangés par rapport aux montants approuvés pour 2017.

 

 

Le Secrétariat confirme qu’aucun crédit inscrit aux rubriques budgétaires figurant dans cette section n’a servi à couvrir le coût des frais de voyage de représentants de Parties non visées à l’article 5.

Voyages en mission

1600

Les montants alloués aux voyages en mission pour 2018 et 2019 demeurent inchangés par rapport aux montants approuvés pour 2017.

Autres dépenses de fonctionnement : fournitures et consommables

 

4100–5300

Cette section comprend le matériel consomptible et non consomptible, la location des locaux de bureau, les frais d’établissement des rapports et les frais divers.

Les crédits proposés pour 2018 et 2019 demeurent inchangés par rapport aux montants approuvés pour 2017, à l’exception du montant inscrit à la rubrique « divers », qui comprend 10 000 dollars pour la communication, 10 000 dollars pour le fret, 10 000 dollars pour la formation et 10 000 dollars pour la célébration de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone, porté à 90 000 dollars en 2017 pour financer un plan plus étoffé pour marquer le trentième anniversaire du Protocole de Montréal.