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Règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Capa de ozono Emisiones Sustancias peligrosas Monitoreo Acceso-a-la-información Recopilación de datos/informes Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement grand-ducal porte application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Notamment, le présent règlement établit des mesures visant: 1) à définir et à fixer des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant, afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement dans son ensemble; 2) à évaluer la qualité de l’air ambiant sur la base de méthodes et de critères arrêtés; 3) à obtenir des informations sur la qualité de l’air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l’air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires; 4) à faire en sorte que ces informations sur la qualité de l’air ambiant soient mises à la disposition du public; 5) à préserver la qualité de l’air ambiant, lorsqu’elle est bonne, et à l’améliorer dans les autres cas; 6) à promouvoir une coopération accrue entre les Etats membres en vue de réduire la pollution atmosphérique. Le texte comprend 29 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Evaluation de la qualité de l’air ambiant (II); Gestion de la qualité de l’air ambiant (III); Plans (IV); Information du public (V); Dispositions finales (VI). Dix-sept annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Implementa

Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council on ambient air quality and cleaner air for Europe.

Legislación | Unión Europea | 2008 (2015)

Palabra clave: Legislación básica, Control de la contaminación, Calidad del aire/contaminación del aire, Capa de ozono, Emisiones, Sustancias peligrosas, Monitoreo, Acceso-a-la-información, Recopilación de datos/informes, Normas sobre calidad ambiental, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Règlement grand-ducal du 8 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.

Legislación | Luxemburgo | 2017

Palabra clave: Calidad del aire/contaminación del aire, Política/planificación, Control de la contaminación

Fuente: FAO, FAOLEX