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Règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Ozone layer Emissions Hazardous substances Monitoring Access-to-information Data collection/reporting Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement grand-ducal porte application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Notamment, le présent règlement établit des mesures visant: 1) à définir et à fixer des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant, afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement dans son ensemble; 2) à évaluer la qualité de l’air ambiant sur la base de méthodes et de critères arrêtés; 3) à obtenir des informations sur la qualité de l’air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l’air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires; 4) à faire en sorte que ces informations sur la qualité de l’air ambiant soient mises à la disposition du public; 5) à préserver la qualité de l’air ambiant, lorsqu’elle est bonne, et à l’améliorer dans les autres cas; 6) à promouvoir une coopération accrue entre les Etats membres en vue de réduire la pollution atmosphérique. Le texte comprend 29 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Evaluation de la qualité de l’air ambiant (II); Gestion de la qualité de l’air ambiant (III); Plans (IV); Information du public (V); Dispositions finales (VI). Dix-sept annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council on ambient air quality and cleaner air for Europe.

Legislation | European Union | 2008 (2015)

Keyword: Basic legislation, Pollution control, Air quality/air pollution, Ozone layer, Emissions, Hazardous substances, Monitoring, Access-to-information, Data collection/reporting, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal du 8 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.

Legislation | Luxembourg | 2017

Keyword: Air quality/air pollution, Policy/planning, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX