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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 115, 21 novembre 2000, p. 2626 à 2672.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Aditivos alimentarios Normas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants est modifié comme suit: A l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: "1. Le présent règlement est un règlement spécifique au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal du 19 mars 1992 concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine et s'applique aux additifs autre que les colorants et les édulcorants. Il ne s'applique pas aux enzymes, à l'exclusion de celles qui sont mentionnées dans les annexes." En outre on modifie les articles 2 et 6; les annexes sont remplacées par les annexes du présent règlement. Le texte comprend 3 articles et 6 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Enmienda

Règlement grand-ducal concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

Legislación | Luxemburgo | 1997

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Aditivos alimentarios, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX