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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 115, 21 novembre 2000, p. 2626 à 2672.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Food additives Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants est modifié comme suit: A l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: "1. Le présent règlement est un règlement spécifique au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal du 19 mars 1992 concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine et s'applique aux additifs autre que les colorants et les édulcorants. Il ne s'applique pas aux enzymes, à l'exclusion de celles qui sont mentionnées dans les annexes." En outre on modifie les articles 2 et 6; les annexes sont remplacées par les annexes du présent règlement. Le texte comprend 3 articles et 6 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

Legislation | Luxembourg | 1997

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Standards

Source: FAO, FAOLEX