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Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP).

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Zona protegida Patrimonio cultural Inventarios
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2017.
Resumen

La présente ordonnance concerne l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels. L’article 5 établit que les caractéristiques paysagères naturelles et culturelles des objets ainsi que leurs éléments marquants doivent être conservés intacts. Lorsque les objectifs de protection spécifiques aux objets sont fixés, il convient de tenir compte en particulier: a. des formes géomorphologiques et tectoniques ainsi que des formations géologiques remarquables (géotopes); b. de la dynamique naturelle du paysage, en particulier celle des eaux; c. des milieux naturels dignes de protection avec la diversité de leurs espèces caractéristiques et leurs fonctions importantes, notamment pour leur mise en réseau; d. du caractère intact et de la tranquillité des objets, dans la mesure où ils représentent une caractéristique spécifique; e. des paysages avec leurs éléments typiques quant aux structures d’habitat et aux formes d’exploitation agricole et sylvicole, aux bâtiments, aux installations, aux éléments caractéristiques du paysage et au patrimoine historico-culturel; leur gestion et leur évolution doivent rester possibles à long terme en fonction des caractéristiques des objets. Le texte comprend 13 articles et 2 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.admin.ch

Referencias - Legislación

Revoca

Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels.

Legislación | Suiza | 1977 (2010)

Palabra clave: Zona protegida, Patrimonio cultural, Inventarios

Fuente: FAO, FAOLEX