Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Cultural heritage Inventory
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2017.
Abstract

La présente ordonnance concerne l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels. L’article 5 établit que les caractéristiques paysagères naturelles et culturelles des objets ainsi que leurs éléments marquants doivent être conservés intacts. Lorsque les objectifs de protection spécifiques aux objets sont fixés, il convient de tenir compte en particulier: a. des formes géomorphologiques et tectoniques ainsi que des formations géologiques remarquables (géotopes); b. de la dynamique naturelle du paysage, en particulier celle des eaux; c. des milieux naturels dignes de protection avec la diversité de leurs espèces caractéristiques et leurs fonctions importantes, notamment pour leur mise en réseau; d. du caractère intact et de la tranquillité des objets, dans la mesure où ils représentent une caractéristique spécifique; e. des paysages avec leurs éléments typiques quant aux structures d’habitat et aux formes d’exploitation agricole et sylvicole, aux bâtiments, aux installations, aux éléments caractéristiques du paysage et au patrimoine historico-culturel; leur gestion et leur évolution doivent rester possibles à long terme en fonction des caractéristiques des objets. Le texte comprend 13 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repeals

Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels.

Legislation | Switzerland | 1977 (2010)

Keyword: Protected area, Cultural heritage, Inventory

Source: FAO, FAOLEX