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Décret relatif aux Services d'Information fluviale sur les voies navigables intérieures.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Aguas continentales Navegación Equipos Acceso-a-la-información Cumplimiento/aplicación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent décret règle la conversion, dans le cadre des affaires visées à l'article 2, alinéa premier, de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des Services d'Information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires. Le décret s'applique: 1) aux voies navigables intérieures de la classe IV ou supérieure et qui sont reliées par une voie navigable de la classe IV ou supérieure à une voie navigable de la classe IV ou supérieure d'un autre état membre; 2) aux ports situés sur les voies navigables intérieures en ce qui concerne les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux intermodaux ainsi que le projet n° 8 à l'annexe III. L’article 4 établit qu’aux fins du présent décret, la classification des voies navigables intérieures européennes établie par la résolution n° 30 de la CEE-ONU du 12 novembre 1992, mentionnée dans l'annexe, est applicable. Le Gouvernement flamand peut appliquer le présent décret aux voies navigables intérieures et aux ports de navigation intérieure non visés à l'alinéa premier. Le texte comprend 7 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Directive 2005/44/EC of the European Parliament and of the Council on harmonized river information services (RIS) on inland waterways in the Community.

Legislación | Unión Europea | 2005

Palabra clave: Aguas continentales, Navegación, Equipos, Acceso-a-la-información, Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces

Fuente: FAO, FAOLEX