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Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004 (2011)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Control de la contaminación Sustancias peligrosas Autorización/permiso Comercio interior
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté royal est relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. L’article 2 établit qu’à compter du 1er juillet 2006, il est interdit de mettre sur le marché des nouveaux équipements électriques et électroniques, appartenant aux catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 énumérées à l'annexe I du présent arrêté ainsi que des ampoules électriques et des luminaires domestiques contenant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles (PBB) et des polybromodiphényléthers (PBDE). Quatre annexes sont jointes commes suit: Catégories d'équipements électriques et électroniques couvertes par le présent arrêté (I); Liste des produits qui doivent être pris en considération aux fins du présent arrêté et qui relèvent des catégories de l'annexe I (II); Applications du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent exemptées des dispositions de l'article 2 (III); Symbole pour le marquage des équipements électriques (IV).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté royal limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Legislación | Bélgica | 2013

Palabra clave: Sustancias peligrosas, Control de la contaminación, Residuos peligrosos, Residuos sólidos, Reciclado/reutilización, Gestión de desechos

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Legislación | Bélgica | 2007

Palabra clave: Control de la contaminación, Sustancias peligrosas, Autorización/permiso, Comercio interior

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Legislación | Bélgica | 2009

Palabra clave: Control de la contaminación, Sustancias peligrosas

Fuente: FAO, FAOLEX