Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 2004 (2011) Fuente FAO, FAOLEX Materia Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Control de la contaminación Sustancias peligrosas Autorización/permiso Comercio interior Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté royal est relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. L’article 2 établit qu’à compter du 1er juillet 2006, il est interdit de mettre sur le marché des nouveaux équipements électriques et électroniques, appartenant aux catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 énumérées à l'annexe I du présent arrêté ainsi que des ampoules électriques et des luminaires domestiques contenant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles (PBB) et des polybromodiphényléthers (PBDE). Quatre annexes sont jointes commes suit: Catégories d'équipements électriques et électroniques couvertes par le présent arrêté (I); Liste des produits qui doivent être pris en considération aux fins du présent arrêté et qui relèvent des catégories de l'annexe I (II); Applications du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent exemptées des dispositions de l'article 2 (III); Symbole pour le marquage des équipements électriques (IV). Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Implementado por Arrêté royal limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Legislación | Bélgica | 2013 Palabra clave: Sustancias peligrosas, Control de la contaminación, Residuos peligrosos, Residuos sólidos, Reciclado/reutilización, Gestión de desechos Fuente: FAO, FAOLEX Enmendado porr Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Legislación | Bélgica | 2007 Palabra clave: Control de la contaminación, Sustancias peligrosas, Autorización/permiso, Comercio interior Fuente: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Legislación | Bélgica | 2009 Palabra clave: Control de la contaminación, Sustancias peligrosas Fuente: FAO, FAOLEX