Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera, Mar, Medio ambiente gen.
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Emisiones Contaminación marina ZEE-Zona Económica Exclusiva Mar territorial Zona marítima
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifie l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins. L'article 4 de l’arrêté du 21 avril 2007 est remplacé par ce qui suit: «Les bateaux de navigation intérieure ne peuvent plus utiliser de combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 0,1 % en masse.» Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 27 avril 2007 le 5° de l’article 2 est remplacé par ce qui suit: «combustibles utilisés à bord de navires qui emploient des méthodes de réduction des émissions conformément aux articles 6 et 7.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.

Legislación | Bélgica | 2007

Palabra clave: Control de la contaminación, Calidad del aire/contaminación del aire

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure.

Legislación | Bélgica | 2007

Palabra clave: Control de la contaminación, Calidad del aire/contaminación del aire, Emisiones, Contaminación marina, ZEE-Zona Económica Exclusiva, Mar territorial, Zona marítima

Fuente: FAO, FAOLEX