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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere, Sea, Environment gen.
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Emissions Marine pollution EEZ-Exclusive Economic Zone Territorial sea Maritime zone
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifie l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins. L'article 4 de l’arrêté du 21 avril 2007 est remplacé par ce qui suit: «Les bateaux de navigation intérieure ne peuvent plus utiliser de combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 0,1 % en masse.» Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 27 avril 2007 le 5° de l’article 2 est remplacé par ce qui suit: «combustibles utilisés à bord de navires qui emploient des méthodes de réduction des émissions conformément aux articles 6 et 7.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Marine pollution, EEZ-Exclusive Economic Zone, Territorial sea, Maritime zone

Source: FAO, FAOLEX