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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Sustancias peligrosas Control de la contaminación Residuos peligrosos Residuos sólidos Reciclado/reutilización Gestión de desechos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Notamment, le point 18 de l'annexe IV concernant le plomb dans les applications, utilisées durablement à une température inférieure à 20 ° C dans des conditions normales de fonctionnement et de stockage. En outre, le point 23. est abrogé; il est inséré le pont 23bis ayant trait au plomb, au cadmium, au chrome hexavalent et aux polybromodiphényléthers (PBDE) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ou sur des microscopes électroniques et leurs accessoires et utilisées pour la réparation ou la remise à neuf de ces dispositifs médicaux ou appareils. Le texte comprend 4 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Legislación | Bélgica | 2013

Palabra clave: Sustancias peligrosas, Control de la contaminación, Residuos peligrosos, Residuos sólidos, Reciclado/reutilización, Gestión de desechos

Fuente: FAO, FAOLEX