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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Pollution control Hazardous waste Solid waste Recycling/reuse Waste management
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Notamment, le point 18 de l'annexe IV concernant le plomb dans les applications, utilisées durablement à une température inférieure à 20 ° C dans des conditions normales de fonctionnement et de stockage. En outre, le point 23. est abrogé; il est inséré le pont 23bis ayant trait au plomb, au cadmium, au chrome hexavalent et aux polybromodiphényléthers (PBDE) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ou sur des microscopes électroniques et leurs accessoires et utilisées pour la réparation ou la remise à neuf de ces dispositifs médicaux ou appareils. Le texte comprend 4 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Legislation | Belgium | 2013

Keyword: Hazardous substances, Pollution control, Hazardous waste, Solid waste, Recycling/reuse, Waste management

Source: FAO, FAOLEX