Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Bruxelles Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Contaminación acústica Clasificación/declasificación Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le susdit arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. L’article 1er établit que sans préjudice de conditions plus strictes fixées dans le permis d'environnement, le présent arrêté fixe les conditions générales d'immission de bruit à l'extérieur en provenance des installations classées, à l'exclusion des chantiers, des stands et aires de tir, des transformateurs statiques, des aérodromes et des spectacles en plein air classés au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. Le texte comprend 7 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Implementa Ordonnance relative aux permis d'environnement. Legislación | Bélgica | 1997 Palabra clave: Autorización/permiso, Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos, EIA Fuente: FAO, FAOLEX