Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Bruxelles Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Noise pollution Classification/declassification Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le susdit arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. L’article 1er établit que sans préjudice de conditions plus strictes fixées dans le permis d'environnement, le présent arrêté fixe les conditions générales d'immission de bruit à l'extérieur en provenance des installations classées, à l'exclusion des chantiers, des stands et aires de tir, des transformateurs statiques, des aérodromes et des spectacles en plein air classés au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. Le texte comprend 7 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Ordonnance relative aux permis d'environnement. Legislation | Belgium | 1997 Keyword: Authorization/permit, Legal proceedings/administrative proceedings, EIA Source: FAO, FAOLEX