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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Noise pollution Classification/declassification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. L’article 1er établit que sans préjudice de conditions plus strictes fixées dans le permis d'environnement, le présent arrêté fixe les conditions générales d'immission de bruit à l'extérieur en provenance des installations classées, à l'exclusion des chantiers, des stands et aires de tir, des transformateurs statiques, des aérodromes et des spectacles en plein air classés au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. Le texte comprend 7 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Ordonnance relative aux permis d'environnement.

Legislation | Belgium | 1997

Keyword: Authorization/permit, Legal proceedings/administrative proceedings, EIA

Source: FAO, FAOLEX