Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants.

Materia

Alimentación y nutrición

Palabra clave

Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Viticultura/prácticas enológicas Certificación

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent arrêté fixe les règles de procédure applicables aux examens analytique et organoleptique et à la délivrance du certificat d'agrément pour les vins à appellation d'origine contrôlée, à l'exception des vins mousseux et pétillants, à la délivrance du certificat d'agrément ainsi qu'à la délivrance du certificat d'aptitude et au renouvellement du certificat d'agrément pour les appellations dont le décret les définissant le prévoit. Pour chaque appellation, un règlement intérieur approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine (INAO), après avis du syndicat de défense de l'appellation, précise les modalités d'application du présent arrêté.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret n° 2006-1565 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural.

Legislación | Francia | 2006

Palabra clave: Certificación, Viticultura/prácticas enológicas

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmienda

Arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants.

Legislación | Francia | 2004

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Viticultura/prácticas enológicas, Certificación, Fraude

Fuente: FAO, FAOLEX