Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° 2, 3 janvier 2009.
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Plagas/enfermedades Higiene/procedimientos sanitarios Aves de corral Subvención/incentivo
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L’adhésion à la charte sanitaire autorise la participation financière de l’Etat aux coûts d’élimination des animaux et de destruction des oeufs à couver lors d’infection confirmée, dans les conditions précisées par le présent arrêté. Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair.

Legislación | Francia | 2008

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios, Aves de corral, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX