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Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 2, 3 janvier 2009.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Poultry Subsidy/incentive
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’adhésion à la charte sanitaire autorise la participation financière de l’Etat aux coûts d’élimination des animaux et de destruction des oeufs à couver lors d’infection confirmée, dans les conditions précisées par le présent arrêté. Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair.

Legislation | France | 2008

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Poultry, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX