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Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº n° 36, 12 février 2005, p. 2422.
Materia
Ganado, Agua
Palabra clave
Matanza Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Efluente de aguas residuales/vertido
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté modifie le texte de l'article 1er de l'arrêté qui fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il s'agit notamment des dispositions relatives à l'exclusion du champ d'application des installations relevant de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées (abattage d'animaux).

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Legislación | Francia | 1998

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Efluente de aguas residuales/vertido, Agua de lluvia, Aguas superficiales, Aguas subterráneas

Fuente: FAO, FAOLEX