Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº n° 36, 12 février 2005, p. 2422.
Sujet
Bétail, Eau
Mot clé
Abattage Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie le texte de l'article 1er de l'arrêté qui fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il s'agit notamment des dispositions relatives à l'exclusion du champ d'application des installations relevant de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées (abattage d'animaux).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Législation | France | 1998

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eau de pluie, Eaux superficielles, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX