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Arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 284, 8 décembre 1998, p. 18447 à 18450.
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Plagas/enfermedades Higiene/procedimientos sanitarios Aves de corral Subvención/incentivo
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté institue une charte sanitaire facultative définissant des normes d'installation et de fonctionnement visant à prévenir l'apparition et l'extension des infections salmonelliques, à laquelle peuvent adhérer les propriétaires de troupeaux de volailles de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair ainsi que d'établissements d'accouvaison. Cette charte est définie en annexe. Une participation financière de l'Etat peut être accordée au propriétaire des animaux sous réserve de l'application de la charte sanitaire pour la prévention des infections salmonelliques définies à l'article 1er du présent arrêté, mise en oeuvre en respect des termes d'une convention passée à titre individuel entre le propriétaire des animaux, d'une part, et le préfet, d'autre part. Les modalités de cette participation financière de l'Etat sont fixées par le présent arrêté.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair.

Legislación | Francia | 1998

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios, Aves de corral

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair.

Legislación | Francia | 2001

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios, Aves de corral, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

Legislación | Francia | 2007

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios, Aves de corral, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.

Legislación | Francia | 2007

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios, Aves de corral, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chai et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.

Legislación | Francia | 2007

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios, Aves de corral, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair.

Legislación | Francia | 2007

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios, Aves de corral, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX