Arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Poultry Subsidy/incentive

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté institue une charte sanitaire facultative définissant des normes d'installation et de fonctionnement visant à prévenir l'apparition et l'extension des infections salmonelliques, à laquelle peuvent adhérer les propriétaires de troupeaux de volailles de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair ainsi que d'établissements d'accouvaison. Cette charte est définie en annexe. Une participation financière de l'Etat peut être accordée au propriétaire des animaux sous réserve de l

Full text

French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair.

Legislation | France | 1998

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Poultry

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair.

Legislation | France | 2001 | Repealed

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Poultry, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chai et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.

Legislation | France | 2007 | Repealed

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Poultry, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

Legislation | France | 2007 | Repealed

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Poultry, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair.

Legislation | France | 2007 | Repealed

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Poultry, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.

Legislation | France | 2007 | Repealed

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Poultry, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX