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Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 49, 27 février 2001, p. 3132.
Materia
Aire y atmósfera, Agua
Palabra clave
Capa de ozono Emisiones Gas natural Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Efluente de aguas residuales/vertido
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté modifie le texte de l'article 62 de l'arrêté qui fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il s'agit notamment des dispositions relatives aux normes concernant les émissions d'un gaz à effet de serre. Dès lors que ces émissions dépassent la valeur annuelle mentionnée dans le tableau prévu par cet arrêté, l'exploitant établit annuellement un rapport relatif aux émissions du gaz concerné.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Legislación | Francia | 1998

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Efluente de aguas residuales/vertido, Agua de lluvia, Aguas superficiales, Aguas subterráneas

Fuente: FAO, FAOLEX