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Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 26, 31 janvier 2003, p. 1949.
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Plagas/enfermedades Ovinos/caprinos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Un article 8 bis est ajouté après l'article 8 de l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine:"Art. 8 bis. - Le préfet peut décider, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires et après accord de la direction générale de l'alimentation, d'appliquer des dispositions différentes de celles visées à l'article 8-I du présent arrêté dans les exploitations soumises à un protocole expérimental de recherche. Les modalités de mise en oeuvre du présent article sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture. - La deuxième phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante :"En cas de confirmation de la suspicion, il est remplacé, selon les cas, par l'APDI ou l'APMS visés à l'article 8".

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.

Legislación | Francia | 2003

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Ovinos/caprinos

Fuente: FAO, FAOLEX