Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine. Country/Territory France Document type Regulation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 26, 31 janvier 2003, p. 1949. Subject Livestock Keyword Animal health Pests/diseases Sheep/goats Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Un article 8 bis est ajouté après l'article 8 de l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine:"Art. 8 bis. - Le préfet peut décider, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires et après accord de la direction générale de l'alimentation, d'appliquer des dispositions différentes de celles visées à l'article 8-I du présent arrêté dans les exploitations soumises à un protocole expérimental de recherche. Les modalités de mise en oeuvre du présent article sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture. - La deuxième phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante :"En cas de confirmation de la suspicion, il est remplacé, selon les cas, par l'APDI ou l'APMS visés à l'article 8". Full text French References - Legislation Amends Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine. Legislation | France | 2003 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Sheep/goats Source: FAO, FAOLEX