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Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 146, 25 juin 2004, p. 11547.
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Comercio internacional Higiene/procedimientos sanitarios Porcinos Plagas/enfermedades
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 20 juin 1996 fixant les conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage et par dérogation à l'article 20 de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 15 février 1984 relatif aux mesures de lutte contre la maladie d'Aujeszky , le présent arrêté définit les mesures de lutte contre la maladie d'Aujeszky applicables dans un département lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus "indemnes de maladie d'Aujeszky".

Legislación | Francia | 2009

Palabra clave: Sanidad animal, Comercio internacional, Higiene/procedimientos sanitarios, Porcinos, Plagas/enfermedades

Fuente: FAO, FAOLEX