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Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 146, 25 juin 2004, p. 11547.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health International trade Hygiene/sanitary procedures Swine Pests/diseases
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 20 juin 1996 fixant les conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage et par dérogation à l'article 20 de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 15 février 1984 relatif aux mesures de lutte contre la maladie d'Aujeszky , le présent arrêté définit les mesures de lutte contre la maladie d'Aujeszky applicables dans un département lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus "indemnes de maladie d'Aujeszky".

Legislation | France | 2009

Keyword: Animal health, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Swine, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX