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Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1989 (1991)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición, Agua
Palabra clave
Agua potable Normas Residuos Límite máximo de residuos Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Aguas subterráneas Abastecimiento de agua Inspección
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté de l'Exécutif régional wallon porte la réglementation relative à la qualité de l'eau distribuée par réseau. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "Ministre", "administration compétente", "eau de distribution", "auxiliaires technologiques", etc. Il est interdit de fournir de l'eau de distribution lorsqu'au point de la mise à disposition de la fourniture aux consommateurs, c'est-à-dire immédiatement après le compteur: 1. un ou plusieurs de ses paramètres dépasse la valeur maximale admissible; 2. il est constaté qu' elle contient une autre substance à une concentration nocive pour la santé. L'article 6 établit que les personnes de droit public ou privé qui exploitent un réseau de distribution d'eau sont tenues: 1. d'effectuer les contrôles de qualité suivant la fréquence indiquée à l'annexe II et de communiquer les résultats à l'Administration compétente. Le texte comprend 11 articles et 4 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine.

Legislación | Bélgica | 2004

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Agua potable, Límite máximo de residuos, Residuos, Normas sobre calidad del agua, Monitoreo, Cumplimiento/aplicación

Fuente: FAO, FAOLEX