Règlement n°03/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’UEMOA.

Subject

Cultivated plants

Keyword

Planting material/seeds Certification Registration Data collection/reporting International trade Processing/handling Packaging/labelling Transport/storage Plant variety Institution Plant production

Abstract

Le présent règlement est composé de 87 articles repartis en 8 titres, à savoir, Dispositions préliminaires: définitions, objet, champ d’application et principes généraux (Titre I); Contrôle: dispositions générales, admission au contrôle, organisation de la production, conditions de production, contrôle de la production , contrôle des lots, conditionnement, emballages, fractionnement-reconditionnement, stockage, modalités de mise en œuvre du contrôle (Titre II); Certification des semences: certification, conditions d’éligibilité et redevance, étiquetage, attestation de certification, dérogations, lots en report, et reconnaissance mutuelle (Titre III); commercialisation des semences et plants: commercialisation par les producteurs-distributeurs et les distributeurs, et exportations-importations (Titre IV) ; instruments et organes de gestion des semences et plants (Titre V); sanctions (Titre VI); garanties reconnues aux personnes admises aux contrôles et aux distributeurs (Titre VII); dispositions diverses (Titre VIII); et dispositions finales (Titre IX).

Full text

French

References - Legislation

Implemented by

Décret n°2019-0756/P-RM du 30 septembre 2019 portant institution du catalogue national des espèces et variétés végétales.

Legislation | Mali | 2019

Keyword: Plant variety, Planting material/seeds, Registration, Data collection/reporting, Plant production, Certification, Genetic resources

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-679 du 2 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national des semences et des plants.

Legislation | Côte d'Ivoire | 2013

Keyword: Plant variety, Planting material/seeds, Registration, Plant production, Plant protection, Institution, International trade, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-678 du 2 octobre 2013 portant institution du catalogue national des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d'Ivoire.

Legislation | Côte d'Ivoire | 2013

Keyword: Plant variety, Planting material/seeds, Registration, Plant production, Plant protection, Genetic resources

Source: FAO, FAOLEX