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Règlement grand-ducal portant application de la directive 82/884 CEE du Conseil des communautés européennes du 3 décembre 1982 concernant la valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1984 (1987)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Emissions Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement grand-ducale porte application de la directive 82/884 CEE du Conseil des communautés européennes du 3 décembre 1982 concernant la valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère. L’article 1er établit que le même règlement fixe une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère en vue de contribuer spécifiquement à la protection des êtres humains contre les effets du plomb dans l'environnement. Le texte comprend 7 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Access-to-information, Data collection/reporting, Environmental standards, Emissions, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Access-to-information, Data collection/reporting, Environmental standards, Emissions, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX