Règlement grand-ducal portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.

Subject

Air & atmosphere

Keyword

Pollution control Air quality/air pollution Access-to-information Data collection/reporting Environmental standards Emissions

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet 2001.

Abstract

Le susdit règlement grand-ducal porte application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant. Il a pour objectif: d’établir des valeurs limites et, le cas échéant, des seuils d’alerte pour les concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules et de plomb dans l’air ambiant; d’évaluer les

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal portant application de la directive 82/884 CEE du Conseil des communautés européennes du 3 décembre 1982 concernant la valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère.

Legislation | Luxembourg | 1984 (1987) | Repealed

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant application de la directive 85/203 CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote.

Legislation | Luxembourg | 1986 | Repealed

Keyword: Air quality/air pollution, Environmental standards

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Règlement grand-ducal portant application de la directive 82/884 CEE du Conseil des communautés européennes du 3 décembre 1982 concernant la valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère.

Legislation | Luxembourg | 1984 (1987) | Repealed

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant application de la directive 85/203 CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote.

Legislation | Luxembourg | 1986 | Repealed

Keyword: Air quality/air pollution, Environmental standards

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant l’annexe V du règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.

Legislation | Luxembourg | 2002

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards

Source: FAO, FAOLEX