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Règlement grand-ducal portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Access-to-information Data collection/reporting Environmental standards Emissions Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet 2001.
Abstract

Le susdit règlement grand-ducal porte application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant. Il a pour objectif: d’établir des valeurs limites et, le cas échéant, des seuils d’alerte pour les concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules et de plomb dans l’air ambiant; d’évaluer les concentrations desdits polluants dans l’air ambiant sur base de méthodes et de critères communs; de réunir des informations appropriées sur les concentrations desdits polluants dans l’air ambiant et d’assurer que ces informations sont communiquées au public; de maintenir la qualité de l’air ambiant, lorsqu’elle est bonne, et de l’améliorer dans les autres cas eu égard à la présence desdits polluants. Le texte comprend 12 articles comme suit: Champ d’application et objectifs (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Anhydride sulfureux (art. 4); Dioxyde d’azote et oxydes d’azote (art. 5); Particules (art. 6); Plomb (art. 7); Evaluation des concentrations (art. 8); Information du public (art. 9); Abrogations et dispositions transitoires (art. 10); Entrée en vigueur (art. 11); Exécution (art. 12). Neuf annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal portant application de la directive 85/203 CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote.

Legislation | Luxembourg | 1986

Keyword: Air quality/air pollution, Environmental standards, Pollution control, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant application de la directive 82/884 CEE du Conseil des communautés européennes du 3 décembre 1982 concernant la valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère.

Legislation | Luxembourg | 1984 (1987)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Règlement grand-ducal portant application de la directive 85/203 CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote.

Legislation | Luxembourg | 1986

Keyword: Air quality/air pollution, Environmental standards, Pollution control, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant application de la directive 82/884 CEE du Conseil des communautés européennes du 3 décembre 1982 concernant la valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère.

Legislation | Luxembourg | 1984 (1987)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant l’annexe V du règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.

Legislation | Luxembourg | 2002

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX