Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 19, 19 mars 2010, p. 567. Subject Environment gen. Keyword Pollution control EIA Classification/declassification Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Notamment, on ajoute un point d) comme suit: Un ou plusieurs forages géothermiques verticaux, sur un site, d’une puissance d’absorption thermique totale des sondes inférieure ou égale à 15 kW, si une évaluation des incidences sur l’environnement, au titre de la réglementation grand-ducale concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, n’est pas requise. Le texte comprend 2 articles. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Amends Règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés. Legislation | Luxembourg | 1999 (2003) Keyword: EIA, Classification/declassification Source: FAO, FAOLEX