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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 19, 19 mars 2010, p. 567.
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control EIA Classification/declassification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Notamment, on ajoute un point d) comme suit: Un ou plusieurs forages géothermiques verticaux, sur un site, d’une puissance d’absorption thermique totale des sondes inférieure ou égale à 15 kW, si une évaluation des incidences sur l’environnement, au titre de la réglementation grand-ducale concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, n’est pas requise. Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés.

Legislation | Luxembourg | 1999 (2003)

Keyword: EIA, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX