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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 124, 31 décembre 1998, p. 3416 à 3418.
Subject
Livestock
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Apiculture/sericulture Pests/diseases Inspection Animal health Animal production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail est modifié comme suit: L'article 79 prend la teneur suivante: "1. Tout propriétaire de ruches d'abeilles doit en faire la déclaration du 1er au 30 novembre de chaque année au directeur de l'Administration des services vétérinaires. Toute ruche non déclarée est considérée comme abandonnée." En outre les articles 84, 85 et 86 sont modifiés. Le texte est composé par 3 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Legislation | Luxembourg | 1985

Keyword: Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Cattle, Swine, Apiculture/sericulture, Animal welfare, Data collection/reporting, Animal health, Animal production

Source: FAO, FAOLEX