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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 124, 31 décembre 1998, p. 3416 à 3418.
Sujet
Bétail
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Apiculture/sériciculture Parasites/maladies Inspection Santé des animaux Production animale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail est modifié comme suit: L'article 79 prend la teneur suivante: "1. Tout propriétaire de ruches d'abeilles doit en faire la déclaration du 1er au 30 novembre de chaque année au directeur de l'Administration des services vétérinaires. Toute ruche non déclarée est considérée comme abandonnée." En outre les articles 84, 85 et 86 sont modifiés. Le texte est composé par 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Porcins, Apiculture/sériciculture, Protection des animaux, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX