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Règlement grand-ducal établissant les principes d’évaluation des risques pour l’homme et pour l’environnement des substances notifiées conformément à la législation en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances dangereuses.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 60, 8 juillet 1994, p. 1115 à 1122.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Classification/declassification EIA Institution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement établit les principes régissant l’évaluation des risques des substances pour l’homme et l’environnement dont la définition est prévue par la loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «identification des dangers», «identification des dangers», «évaluation de l’exposition», «caractérisation des risques», «recommandations concernant la réduction des risques», «autorité compétente». Le texte comprend 9 articles dont les plus importants sont: Principes d’évaluation des risques (art. 3); Evaluation des risques: Santé humaine (art. 4); Evaluation des risques: environnement (art. 5); Conclusions de l’évaluation des risques (art. 6), Contenu du rapport écrit destine a la Commission (art. 7). Cinq annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Basic legislation, Pollution control, Hazardous substances, Data collection/reporting, Classification/declassification, Research, Non-governmental entity, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 15 juin 1994 établissant les principes d’évaluation des risques pour l’homme et pour l’environnement des substances notifiées conformément à la législation en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2009

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Classification/declassification, EIA, Institution

Source: FAO, FAOLEX