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Règlement grand-ducal établissant les principes d’évaluation des risques pour l’homme et pour l’environnement des substances notifiées conformément à la législation en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 60, 8 juillet 1994, p. 1115 à 1122.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Classement/déclassement EIA Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement établit les principes régissant l’évaluation des risques des substances pour l’homme et l’environnement dont la définition est prévue par la loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «identification des dangers», «identification des dangers», «évaluation de l’exposition», «caractérisation des risques», «recommandations concernant la réduction des risques», «autorité compétente». Le texte comprend 9 articles dont les plus importants sont: Principes d’évaluation des risques (art. 3); Evaluation des risques: Santé humaine (art. 4); Evaluation des risques: environnement (art. 5); Conclusions de l’évaluation des risques (art. 6), Contenu du rapport écrit destine a la Commission (art. 7). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Recherche, Entité non-gouvernementale, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 15 juin 1994 établissant les principes d’évaluation des risques pour l’homme et pour l’environnement des substances notifiées conformément à la législation en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, EIA, Institution

Source: FAO, FAOLEX