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Règlement grand-ducal du 6 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Groundwater Pesticides Potable water
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Avec ce Réglement l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine est modifiée.

Full text
French
Website
data.legilux.public.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine

Legislation | Luxembourg | 2013

Keyword: Groundwater, Water conservation zone, Potable water, Water abstraction, Freshwater pollution, Pollution control, Zoning, Waterworks, Basin/catchment/watershed, Fertilizers/nutrients, Freshwater resources management, Hazardous substances, Procedural matters, Water quality standards, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX