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Règlement grand-ducal du 27 février 2012 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Manternacher Fiels» sise sur le territoire des communes de Manternach et de Mertert.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial A - N° 44 du 14 mars 2012
Subject
Forestry
Keyword
Protected area Protection forest Forest management/forest conservation Enforcement/compliance Forestry protection measures Authorization/permit
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement déclare zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Manternacher Fiels» sise sur le territoire des communes de Manternach et de Mertert. Le règlement énumère interdictions dans la zone protégée et énonce que les dispositions énumérées à l'article 3 du présent règlement ne s'appliquent pas aux mesures prises dans l'intérêt de la conservation de la zone protégée et de sa gestion. Elles ne s'appliquent pas non plus à celles prises dans l'intérêt de l'entretien et du bon fonctionnement du chemin de fer ainsi que du CR 134 avec ses dépendances. Ces activités sont toutefois soumises à l'autorisation du ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles.

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Implements

Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Pollution control, Special fund, Institution, Inland waters, Ecosystem preservation, Basic legislation, Wild flora, Biodiversity, Policy/planning, Protected area, Management/conservation, Wetlands, Alien species, Subsidy/incentive, Hunting authorization/permit, Non-governmental entity, Protection of habitats, Wild fauna, Classification/declassification, Zoning, Court/tribunal, Cultural heritage, Offences/penalties, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX